Du 5 au 8 décembre 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 77e réunion plénière dans un format hybride, la plupart de ses membres étant présents à Strasbourg et les autres participant à distance par vidéoconférence. Le Comité consultatif a adopté le 8 décembre son avis définitif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par le Royaume-Uni, qui sera rendu public au Printemps 2023, après réception des éventuels commentaires du gouvernement. Le 7 décembre, il a approuvé son projet d'avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Roumanie et le 8 décembre le projet d'avis sur les Pays-Bas, qui vont maintenant faire l'objet d'une phase de dialogue confidentiel avec les Etats parties concernés avant d'être réexaminés et adoptés lors d’une prochaine session plénière.
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2022
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