Résolution CM/ResCMN(2022)6 relative à l’ élection d’experts devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Arménie, de la République de Moldova, de la Norvège et de l’Ukraine
(adoptée par le Comité de Ministres le 6 juillet 2022, lors de la 1439e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 6 juillet 2022 :

M. Emil Ordukhanyan, au titre de l’Arménie,

M. Ian Feldman, au tritre de la République de Moldova,

M. Petter F. Wille, au titre de la Norvège,

Mme Yuliia Fysun, au titre de l’Ukraine.