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Monténégro : 4e rapport étatique reçu

Le Monténégro a soumis, le 8 décembre 2022 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais et monténégrin uniquement).
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.
 

15/12/2022
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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