Retour 79e réunion plénière du Comité consultatif

79e réunion plénière du Comité consultatif

Le 3 avril 2023, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 79e réunion plénière en ligne. Il a adopté les avis définitifs sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par les Pays-Bas et la Roumanie. Ces avis seront rendus public en été 2023, après réception des éventuels commentaires des autorités.

03/04/2023
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous