Le Comité des Ministres a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Albanie, l’Autriche et le Liechtenstein :

Résolution CM/ResCMN(2023)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Albanie (adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2023)14 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Autriche (adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2023)15 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Liechtenstein (adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)