La Pologne a soumis, le 7 mars 2023 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement avec son annexe).
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : news 2023
07/03/2023
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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