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83e réunion plénière du Comité consultatif

Le 27-31 mai 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 83e réunion plénière à Strasbourg.

Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par l’Azerbaïdjan, la Bulgarie et le Monténégro. Ces avis seront rendus publics à l’automne après réception des commentaires éventuels des autorités.

Le Comité consultatif a également approuvé ses projets d'avis sur la mise en œuvre de la Convention par l’Irlande et la Lituanie, qui feront l'objet d'une phase de dialogue confidentiel avec les États parties concernés avant d'être à nouveau examinés et adoptés lors d'une prochaine session plénière.

Enfin, le Comité consultatif a adopté son Commentaire thématique révisé sur l’Education, qui remplace le 1er Commentaire thématique sur l’Education datant de 2006, ainsi que son 14e rapport d’activité. Les deux documents seront rendus publics dans le courant du deuxième semestre 2024.

Il s'agissait de la dernière réunion plénière du Comité consultatif dans sa composition actuelle. Les mandats de huit de ses 18 membres expireront le 31 mai 2024.

31/05/2024
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