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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur le Monténégro

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Monténégro le 11 décembre 2024 :

Résolution CM/ResCMN(2024)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Monténégro (adoptée par le Comité de Ministres le 11 décembre 2024, lors de la 1515e réunion des Délégués des Ministres).

13/12/2024
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