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Malte : 6e rapport étatique reçu

Malte a soumis, le 3 juin 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

04/06/2024
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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