Résolution CM/ResCMN(2017)3
sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie
(adoptée par le Comité de Ministres le 11 mai 2017, lors de la 1286e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2017)3
sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie
(adoptée par le Comité de Ministres le 11 mai 2017, lors de la 1286e réunion des Délégués des Ministres)
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous