La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 22 décembre 2016 (en anglais et en bosnien) son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.