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Pays-Bas : 3ème rapport étatique reçu

Les Pays-Bas ont soumis, le 11 juillet 2018 le troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l’attention du Comité des Ministres.

11/07/2018
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