Macédoine du Nord
Date de signature : 25 juillet 1996
Date de ratification : 10 avril 1997
Date d'entrée en vigueur: 1er février 1998
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1 février 2019
5e rapport reçu le 24 juin 2020, disponible en anglais et macédonien
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-12 novembre 2021
Avis
Date d'adoption : 18 mai 2022
Date de publication : 21 septembre 2022, disponible en français et en anglais et un résumé en macédonien et en albanais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 septembre 2022, disponibles en français et anglais
Résolution
Date d'adoption : 8 février 2023, disponible en français et anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 22 mai 2023
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1 février 2014
4e rapport reçu le 15 juillet 2014 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 11 décembre 2015
Avis
Date d'adoption : 24 février 2016
Date de publication : 20 décembre 2016,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 décembre 2016 disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 27 mars 2019, disponible en français et en anglais
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 11 mars 2010 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 29 novembre - 2 décembre 2010
Avis
Date d'adoption : 30 mars 2011
Date de publication : 7 décembre 2011,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er décembre 2011, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 16 juin 2006 (disponible en anglais et macédonien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27-30 novembre 2006
Avis
Date d'adoption : 23 février 2007
Date de publication : 9 juillet 2008,[1] disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 septembre 2007, disponibles en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Résolution
Date d'adoption : 9 juillet 2008, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, macédonien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 janvier 2009
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 23 septembre 2003, disponible en français, anglais et macédonien
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 8-12 décembre 2003
Avis
Date d'adoption : 27 mai 2004
Date de publication : 2 février 2005,[1] disponible en français, anglais, albanais, bosnien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Commentaires du gouvernement
Date de réception: 10 janvier 2005, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2005, disponible en français, anglais, albanais, bosnien, serbe, romani, turc et valaque (aroman)
Dialogue sur les suites à donner
Date : 3 octobre 2005
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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