Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 22 mai 2019 (disponible en anglais mais pas en français avec des informations complémentaires reçus le 22 décember 2021)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 19-23 septembre 2022

Avis
Date d'adoption : 7 juin 2023 
Date de publication : 18 octobre 2023, disponible en français, en anglais et un résumé en roumain

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 octobre 2023, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 10 janvier 2024, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 13 décembre 2024

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 10 juin 2015 (disponible en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 18 mars 2016

Avis
Date d'adoption : 25 mai 2016
Date de publication : 7 février 2017,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Attendus le 5 février 2017
Date de réception : 7 février 2017, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 7 juillet 2021, disponible en français et anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 24 février 2009 (disponible en anglais et moldave mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 24 avril 2009

Avis
Date d'adoption : 26 juin 2009
Date de publication : 11 décembre 2009,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 décembre 2009, disponibles en français, anglais et moldave

Résolution
Date d'adoption : 5 mai 2010, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 29 novembre 2010

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 14 mai 2004, disponible en français, anglais et moldave

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 12 - 15 octobre 2004

Avis
Date d'adoption : 9 décembre 2004
Date de publication : 24 mai 2005,^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 mai 2005 (le document a une date différente), disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 7 décembre 2005, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 30 mai 2006

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 29 June 2000, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 31 octobre - 5 novembre 2011

Avis
Date d'adoption : 1er mars 2002
Date de publication : 15 janvier 2003,^[1] disponible en français, anglais, bulgare, gagaouz, moldave et russe

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais, bulgare, gagaouz, moldave, romani et russe

Résolution
Date d'adoption : 15 janvier 2003, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 - 26 septembre 2003

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.