Fédération de Russie*

 

Date de signature : 28 février 1996
Date de ratification :  21 août 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 1998
 

* La Fédération de Russie s'est rétirée de la Convention-cadre et depuis le 1er août 2024 n'est plus un Etat parti de cette convention

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er décembre 2019
5e rapport reçu le 13 avril 2021, disponible en anglais et en russe

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er décembre 2014
4e rapport reçu le 20 décembre 2016 (disponible en anglais et en russe mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 16 au 24 octobre 2017

Avis
Date d'adoption : 20 février 2018
Date de publication : 15 janvier 2019, disponible en français, anglais et russe

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 24 décembre 2018, disponibles en français, anglais et russe

Résolution
Date d'adoption : 8 décembre 2020, disponible en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er décembre 2009
3e rapport reçu le 9 avril 2010 (disponible en anglais (y inclus quelques annexes), et russe (y inclus toutes les annexes) mais pas en français)
Annexes 2-6 (disponibles en anglais mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 16 septembre 2011

Avis
Date d'adoption : 24 novembre 2011
Date de publication : 25 juillet 2012,[1] disponible en français, anglais et russe

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 25 juillet 2012, disponibles en français, anglais et russe

Résolution
Date d'adoption : 30 avril 2013, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er décembre 2004
2e rapport reçu le 26 April 2005, disponible en français, anglais et russe (version papier)
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 19 mars 2006

Avis
Date d'adoption : 11 mai 2006
Date de publication : 2 mai 2007,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 11 octobre 2006, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption: 2 mai 2007, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er décembre 1999
1er rapport reçu le 8 mars 2000, disponible en français, anglais et russe

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 11 - 15 février 2002

Avis
Date d'adoption : 13 septembre 2002
Date de publication : 10 juillet 2003,[1] disponible en français, anglais et russe

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais et russe

Résolution
Date d'adoption : 10 juillet 2003, disponible en français, anglais et russe

Dialogue sur les suites à donner
Date : 24 mars 2004

[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.