Serbie
Date d'adhésion : 11 mai 2001
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2001
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er septembre 2022
5e rapport attendu le 1er septembre 2022, disponible en anglais
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 24-28 juin 2024
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er septembre 2017
4e rapport reçu le 18 septembre 2018, disponible en anglais mais pas en français
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18-22 mars 2019
Avis
Date d'adoption : 26 juin 2019
Date de publication : 18 décembre 2019,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 4 novembre 2019, disponibles en anglais et en français
Résolution
Date d'adoption : 15 avril 2021, disponible en français, anglais et en serbe
Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 juin 2021
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er septembre 2012
3e rapport reçu le 14 mars 2013, disponible en français, anglais et serbe
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 - 31 mai 2013
Avis
Date d'adoption : 28 novembre 2013
Date de publication : 23 juin 2014,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 23 juin 2014, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 1 juillet 2015, disponible en français et en anglais
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er septembre 2007
2e rapport reçu le 4 mars 2008, disponible en français, anglais et serbe
Annexes (disponibles en anglais et serbe mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 novembre 2008
Avis
Date d'adoption : 19 mars 2009
Date de publication : 25 juin 2009,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 30 septembre 2009, disponibles en français, anglais et serbe
Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er septembre 2002
1er rapport reçu le 16 octobre 2002, disponible en français, anglais et serbe
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 27 septembre - 3 octobre 2003
Avis
Date d'adoption : 27 novembre 2003
Date de publication : 2 mars 2004,[1] disponible en français, anglais et serbe
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 29 avril 2004, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 17 novembre 2004, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 10 octobre 2005
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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