Suède
Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 9 février 2000
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2000
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juin 2021
5e rapport reçu le 1er juin 2021, disponible en anglais et suédois
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6-10 mars 2023
Avis
Date d'adoption : 11 octobre 2023
Date de publication : 19 février 2024, disponible en français, en anglais et un résumé en suédois
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 9 février 2024, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 5 avril 2024, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 19 avril 2024
Quatrième cycle
Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juin 2016
4e rapport reçu le 1er juin 2016 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 3 - 7 avril 2017
Avis
Date d'adoption : 22 juin 2017
Date de publication : 16 octobre 2017, disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 février 2018, disponible en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 12 septembre 2018, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 13 novembre 2018
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juin 2011
3e rapport reçu le 1er juin 2011 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 5 - 8 March 2012
Avis
Date d'adoption : 23 mai 2012
Date de publication : 16 novembre 2012,[1] disponible en français, anglais et suédois
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 16 novembre 2012, disponibles en français, anglais et suédois
Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2013, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 11 avril 2013
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juin 2006
2e rapport reçu le 13 juillet 2006 (disponible en anglais et suédois mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 10 mai 2007
Avis
Date d'adoption: 8 novembre 2007
Date de publication : 30 janvier 2008,[1] disponible en français, anglais et suédois
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 17 avril 2008, disponibles en français, anglais et suédois
Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2008, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : 5 - 6 février 2009
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juin 2001
1er rapport reçu le 8 juin 2001, disponible en français et en anglais
Annexes (pas disponible en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 25 - 29 novembre 2002
Avis
Date d'adoption : 20 février 2003
Date de publication : 25 août 2003,[1] disponible en français, anglais et suédois
Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais et suédois
Résolution
Date d'adoption : 10 décembre 2003, disponible en français, anglais et suédois
Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 avril 2005
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
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