Ukraine
Date de signature : 15 septembre 1995
Date de ratification : 26 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er mai 1998
Cinquième cycle
Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er mai 2019
5e rapport reçu le 10 janvier 2022, disponible en anglais uniquement
Quatrième cycle
Rapport étatique
4er rapport attendu le 1er mai 2014
4e rapport reçu le 30 mai 2016 (disponible en anglais mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 29 novembre 2016
Avis
Date d'adoption : 10 mars 2017
Date de publication : 5 mars 2018, disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 mars 2018, disponible en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 8 décembre 2020, disponible en français et en anglais
Procédure ad hoc
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 21 - 26 mars 2014
Rapport ad hoc
Adopé le 1er avril 2014, disponible en français, anglais et ukrainien
Troisième cycle
Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er mai 2009
3e rapport reçu le 7 mai 2009 (disponible en anglais mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23 - 27 janvier 2012
Avis
Date d'adoption : 22 mars 2012
Date de publication : 5 avril 2013,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 28 mars 2013, disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 18 décembre 2013, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Deuxième cycle
Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er mai 2004
2e rapport reçu le 8 juin 2006 (disponible en anglais et en ukrainien mais pas en français)
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 6 - 10 avril 2008
Avis
Date d'adoption : 30 mai 2008
Date de publication : 30 mars 2011,[1] disponible en français et en anglais
Commentaires du gouvernement
Date de réception : 19 novembre 2008, disponibles en français, anglais et ukrainien
Résolution
Date d'adoption : 30 mars 2011, disponible en français et en anglais
Dialogue sur les suites à donner
Date : -
Premier cycle
Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er mai 1999
1er rapport reçu le 2 novembre 1999, disponible en français et en anglais
Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 4 - 6 décembre 2001
Avis
Date d'adoption : 1er mars 2002
Date de publication : 27 novembre 2002,[1] disponible en français, anglais et ukrainien
Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais
Résolution
Date d'adoption : 5 février 2003, disponible en français, anglais et ukrainien
Dialogue sur les suites à donner
Date : 16 - 17 septembre 2003
[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous