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L'Albanie a renforcé la transparence des constructions juridiques et amélioré la réglementation et le contrôle des institutions non financières

L'Albanie a amélioré ses mesures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport note que l'Albanie a amélioré sa conformité avec les Recommandations 25 (transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques) et 28 (réglementation et contrôle des entreprises et professions non financières désignées) du Groupe d'action financière. Le pays a été réévalué sur ces deux recommandations, passant en termes de notation de « partiellement conforme » à « en grande partie conforme ».
Depuis juin 2022, l'Albanie a pris des mesures additionnelles, qui ont permis de remédier à d'importantes lacunes concernant l'assujettissement des trustees aux exigences en matière de LBC/FT et de rationaliser l'accès des autorités compétentes aux informations sur les bénéficiaires effectifs.
En outre, l'Albanie a amélioré les mesures en matière de réglementation et de contrôle des notaires et des agents immobiliers. L'autorité chargée de la délivrance des autorisations aux notaires est désormais habilitée à les retirer en cas d'infraction à la législation relative à la LBC/FT. L'Albanie a également introduit une supervision basée sur les risques pour les agents immobiliers.
Dans l'ensemble, l'Albanie a progressé dans la remédiation de la plupart des lacunes de conformité technique identifiées dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2018. Sur les 40 recommandations, l'Albanie a actuellement :
•    6 recommandations notées conformes
•    31 recommandations notées en grande partie conformes
•    2 recommandations notées partiellement conformes et une recommandation jugée non applicable. 
L'Albanie devra rendre compte à MONEYVAL dans deux ans des progrès réalisés pour renforcer son système LBC/FT.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 

Strasbourg 21 juin 2023
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