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L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP), en particulier dans les domaines des mesures préventives et de la surveillance.

Le rapport fournit une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI). Depuis 2014, date de la dernière évaluation de MONEYVAL, l’Azerbaïdjan a pris plusieurs mesures pour renforcer son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et a commencé à mettre en place les éléments d’un système efficace de LBC/FT.

MONEYVAL note que l’Azerbaïdjan a atteint un niveau significatif d’efficacité dans la lutte contre le financement du terrorisme et que les autorités ont démontré leur capacité à enquêter avec succès sur les infractions liées au financement du terrorisme (sept condamnations ont été prononcées au cours de la période de référence). De même, en matière de coopération internationale, l’Azerbaïdjan a atteint un niveau significatif d’efficacité et a été félicité pour la capacité des autorités à fournir et à rechercher une assistance constructive. Le rapport d’évaluation de MONEYVAL sur l’Azerbaïdjan note que le pays fait preuve d’une bonne compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, selon laquelle la corruption nationale, les délits fiscaux, la contrebande et le trafic de drogue sont les principales infractions principales de blanchiment d’argent.

Le rapport a constaté que des améliorations majeures sont nécessaires pour poursuivre efficacement les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux. Les autorités chargées de l’application de la loi ont accès à des renseignements financiers et à d’autres informations qu’elles utilisent dans une certaine mesure pour établir des preuves et retracer les produits du crime liés au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et aux infractions principales. Toutefois, les autorités compétentes bénéficieraient d’une coopération nationale accrue au niveau opérationnel.

Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer une plus grande cohérence dans les enquêtes et les poursuites. Certaines affaires de blanchiment des capitaux liées à des crimes représentant une menace élevée ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, mais les résultats ne sont pas totalement cohérents avec le profil de risque du pays. La plupart des poursuites et des condamnations concernent l’auto-blanchiment, et les personnes morales n’ont pas fait l’objet d’une enquête pour blanchiment des capitaux jusqu’à présent.

L’Azerbaïdjan poursuit la confiscation comme objectif politique. Bien que certains montants louables de produits criminels aient été confisqués, le pays doit faire davantage pour tracer les avoirs en menant systématiquement des enquêtes financières parallèles pour tous les crimes générant des produits, y compris la traite des êtres humains.

MONEYVAL estime que l’Azerbaïdjan dispose d’un cadre juridique solide pour mettre en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées, tant pour le financement du terrorisme que pour le financement de la prolifération. Des inquiétudes ont été identifiées concernant la mise en œuvre de ces mesures par le secteur privé, ainsi que l’adéquation de la supervision de la conformité, car les superviseurs n’ont jamais pris en compte les questions de financement de la prolifération dans le cadre de leur travail.

Peu avant la visite de MONEYVAL, l’Azerbaïdjan avait procédé à une évaluation du risque d’utilisation abusive du secteur des organismes à but non lucratif (OBNL) à des fins de financement du terrorisme. MONEYVAL appelle les autorités à appliquer rapidement des mesures préventives, ciblées et proportionnées de réduction des risques, tout en veillant à ce que les activités légitimes des OBNL ne soient pas perturbées ou découragées.

En ce qui concerne la surveillance des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées, MONEYVAL appelle à des améliorations fondamentales. Bien qu’il existe des contrôles sur les personnes qui peuvent influencer de manière significative le processus de prise de décision des institutions financières, ceux-ci ne couvrent pas les bénéficiaires effectifs et l’association potentielle avec des criminels. La compréhension des risques varie d’une autorité de surveillance à l’autre, et l’approche de la surveillance fondée sur les risques doit être renforcée. Les pouvoirs d’exécution et de sanction en cas de manquement aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme devraient également être renforcés.

MONEYVAL reconnaît que l’Azerbaïdjan a pris des mesures importantes pour prévenir l’utilisation abusive des personnes morales, mais des mesures plus proactives sont nécessaires pour assurer la transparence des personnes morales. Les entités déclarantes doivent appliquer les mesures d’identification et de vérification nécessaires dans le cas des personnes politiquement exposées et des bénéficiaires effectifs.

Conformément aux procédures de suivi, l’Azerbaïdjan rendra compte à MONEYVAL des progrès réalisés dans l’amélioration de la mise en œuvre de ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en décembre 2025.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.