La Bulgarie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que la Bulgarie a amélioré sa conformité avec dix des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), à savoir celles sur la coopération et la coordination nationales, sur les personnes politiquement exposées, sur les services de transfert de fonds ou de valeurs, sur les contrôles internes et les succursales et filiales à l’étranger, sur les entreprises et professions non financières désignées et le devoir de vigilance relatif à la clientèle, sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques, sur la réglementation et le contrôle des institutions financières, sur les pouvoirs des autorités de contrôle, sur les passeurs de fonds, ainsi que sur les statistiques.
MONEYVAL note que depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle en mai 2022, la Bulgarie a pris de nombreuses mesures pour renforcer son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est désormais notée conforme pour les recommandations 14 (sur les services de transfert de fonds ou de valeurs) et 32 (sur les passeurs de fonds). Seules des lacunes mineures subsistent pour d'autres recommandations du GAFI dans les domaines décrits ci-dessus, pour lesquelles la Bulgarie était précédemment notée « partiellement conforme », et dont la notation a été relevée à « largement conforme ». La Bulgarie a également fait état de certains progrès en ce qui concerne les recommandations 13 (sur la correspondance bancaire et 15 (sur les nouvelles technologies), mais elles restent notées « partiellement conformes ».
Dans l'ensemble, sur les 40 recommandations applicables du GAFI que MONEYVAL a examinées dans ce rapport, la Bulgarie a actuellement :
• 27 recommandations notées conforme ou largement conforme
• 13 recommandations notées partiellement conforme
La Bulgarie n’a aucune recommandation notée non conforme.
La Bulgarie doit rendre compte à MONEYVAL, dans un délai d'un an, des progrès accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Moneyval et la Bulgarie
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
