La Croatie a renforcé ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans un 2ème rapport de suivi publié aujourd'hui.
Le rapport constate que la Croatie a amélioré sa conformité avec les recommandations 1 (Évaluation des risques et utilisation d'une approche fondée sur le risque), 2 (Coopération et coordination nationales), 6 (Sanctions financières ciblées liées au terrorisme et à son financement), 7 (Sanctions financières ciblées liées à la prolifération), 15 (Nouvelles technologies), 18 (Contrôles internes et succursales et filiales étrangères), 33 (Statistiques), 35 (Sanctions) et 36 (Instruments internationaux) du Groupe d’Action Financière.
Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en décembre 2021, la Croatie a pris de nombreuses mesures pour renforcer ses systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Avec ce rapport, la Croatie est désormais conforme aux recommandations 6 et 7, et seules des lacunes mineures subsistent pour les recommandations 1, 2, 15, 33, 35 et 36 qui sont désormais jugées largement conformes (précédemment jugées partiellement conformes). La recommandation 18 (contrôles internes et succursales et filiales étrangères), pour laquelle la Croatie a également fait état de certains progrès, est restée partiellement conforme (précédemment classée comme partiellement conforme). MONEYVAL n'a pas évalué le degré de mise en œuvre effective des mesures en pratique.
Pour les autres recommandations jugées partiellement conformes (Recommandation 8 (Organisations à but non lucratif), 24 (Transparence et propriété effective des personnes morales) et 38 (Entraide judiciaire : gel et confiscation), les autorités n'ont pas demandé de réévaluation et n'entrent donc pas dans le champ d'application de ce suivi.
Sur les 40 Recommandations applicables, la Croatie a actuellement :
• 36 Recommandations jugées conformes ou largement conformes ; et
• 4 Recommandations jugées partiellement conformes.
La Croatie doit rendre compte à MONEYVAL, dans un délai d'un an, des progrès accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l'efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massives.
