La Croatie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Ce rapport se concentre sur les progrès réalisés par la Croatie pour améliorer le niveau de conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) 1 (Évaluation des risques et application d'une approche fondée sur les risques), 2 (Coopération et coordination nationales), 10 (Devoir de vigilance relatif à la clientèle), 13 (Correspondance bancaire), 15 (Nouvelles technologies), 17 (Recours à des tiers), 22 (Entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) : vigilance à l'égard de la clientèle), 23 (EPNFD : autres mesures), 24 (Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales), 32 (Passeurs de fonds), 40 (Autres formes de coopération internationale).
Depuis décembre 2021, la Croatie a pris de nombreuses mesures pour renforcer ses systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). La législation en matière de LBC/FT telle que modifiée a comblé d'importantes lacunes, notamment en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, le recours à des tiers et la correspondance bancaire. Elle a également inclus les comptables externes dans le champ d'application des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et a introduit un système de déclaration du transport d'espèces à l'entrée et à la sortie. De nouvelles procédures ont renforcé les pouvoirs des autorités compétentes en matière de coopération internationale.
Des progrès ont également été constatés dans l'adoption d'un plan d'action national, l'introduction d'un régime d'enregistrement et d'exigences d'honorabilité et de compétence pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP), l'amélioration des registres des bénéficiaires effectifs, la rationalisation de l'accès aux informations sur les personnes morales et la modification des sanctions en cas de non-respect des exigences de transparence.
Si les recommandations 1, 2, 15 et 24 restent jugées partiellement conformes, le pays a été réévalué pour les recommandations 10, 17, 22, 23, 32 et 40, passant de partiellement conforme à largement conforme, et de partiellement conforme à conforme pour la recommandation 13.
Dans l'ensemble, la Croatie a progressé dans la résolution des manquements techniques de conformité identifiés dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2021. Sur les 40 recommandations, la Croatie a actuellement
- 5 recommandations notées conformes
- 23 recommandations notées largement conformes
- 12 recommandations notées partiellement conformes
La Croatie reste soumise à la procédure de suivi renforcée de MONEYVAL et devrait rendre compte à MONEYVAL des nouveaux progrès accomplis dans le renforcement de son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en décembre 2024.
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
• Lien vers le rapport (anglais uniquement)
