Dans un rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l’Europe, appelle les autorités chypriotes à poursuivre avec plus de détermination le blanchiment de produits du crime générés hors de Chypre et à adopter une approche plus volontariste concernant le gel et la confiscation des produits du crime.
Le rapport analyse l’efficacité du dispositif chypriote de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et son niveau de conformité avec les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Il conclut que Chypre comprend dans une large mesure les menaces et les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée ; la compréhension des risques de financement du terrorisme paraît toutefois moins approfondie.
MONEYVAL a constaté que d’importantes améliorations sont nécessaires à plusieurs égards pour assurer l’efficacité du dispositif chypriote de LBC/FT. Les autorités compétentes ne poursuivent pas encore suffisamment le blanchiment de produits du crime générés hors de Chypre, qui représente la plus grande menace pour le système financier chypriote. De surcroît, elles n’ont guère pris d’initiative de leur propre chef en matière de gel et confiscation des produits du crime, même si elles ont fourni une assistance utile à d’autres pays.
Chypre n’a encore effectué aucune analyse formelle des risques posés par les personnes morales, bien que le pays possède un secteur développé dédié à la création et administration de sociétés. Cela a réduit la capacité des autorités à mettre en œuvre des mesures d’atténuation plus ciblées pour assurer la transparence des personnes morales.
Il existe des insuffisances dans la mise en œuvre des mesures préventives par le secteur des prestataires de services aux sociétés et fiducies dans son ensemble. Cela a des implications majeures pour la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques enregistrées à Chypre et pour le signalement de transactions suspectes. Chypre a certes réalisé de grands progrès dans la mise en place d’un cadre complet de surveillance et de contrôle des prestataires de services aux sociétés et fiducies, mais de nouvelles avancées sont nécessaires ; d’importantes améliorations sont requises dans certains domaines.
Les risques dans le secteur de l’immobilier ont augmenté de façon exponentielle depuis que l’immobilier est devenu l’investissement à privilégier pour acquérir la nationalité grâce au Programme d’investissement de Chypre. Ce risque n’ayant pas été correctement atténué, le rapport recommande que la surveillance du secteur de l’immobilier soit considérablement renforcée et que des mesures soient prises pour accroître le niveau de conformité aux mesures préventives des agents immobiliers.
Les risques liés au Programme d’investissement de Chypre n’ayant pas fait l’objet d’une analyse approfondie, le rapport recommande que Chypre conduise une évaluation complète des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme inhérents à ce programme.
Les prestataires de services aux sociétés et fiducies n’avaient pas un degré de compréhension uniforme des risques d’évitement des sanctions financières ciblées contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Étant donné leur rôle de « gardiens » de l’accès au système financier, cette lacune constitue une vulnérabilité importante.
Plusieurs mesures ont par ailleurs été mises en œuvre pour atténuer efficacement certains des principaux risques. Il existe un bon niveau de coopération et coordination nationales entre les autorités compétentes concernées, tant au niveau opérationnel qu’à celui de l’élaboration des politiques. Le secteur bancaire est devenu plus efficace en matière d’atténuation des risques, en grande partie grâce aux pratiques de plus en plus vertueuses de la banque centrale de Chypre en matière de contrôle.
Le rapport note également avec satisfaction que les autorités s’intéressent aux aspects financiers dans le cadre des investigations et poursuites engagées sur des affaires de terrorisme, ont mené à bien plusieurs enquêtes sur le financement du terrorisme au cours de la période considérée, et ont pris des mesures pour sensibiliser davantage aux risques de financement du terrorisme.
La cellule de renseignements financiers est en mesure de répondre aux besoins opérationnels des autorités compétentes grâce à ses fonctions d’analyse et de diffusion. Le pays a mis en place des mécanismes capables de fournir une assistance constructive et en temps opportun aux autres pays qui en font la demande, officiellement ou officieusement.
L’évaluation du dispositif chypriote de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est fondée sur les Recommandations du GAFI de 2012 et a été préparée à l’aide de la Méthodologie de 2013.
Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d'appliquer sa procédure de suivi renforcée et a invité Chypre à lui faire rapport lors de sa première séance plénière en 2021.
- Rapport (anglais uniquement)
