L’Ile de Man ayant progressé dans le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme depuis son rapport d’évaluation mutuelle de décembre 2016, MONEYVAL a revu les notations concernant trois Recommandations à l’origine notées « largement conforme » et une Recommandation à l’origine notée « partiellement conforme ».
L’Ile de Man avait été placée sous la procédure de suivi renforcé, à la suite de l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle qui évaluait l’efficacité des mesures prises par l’Ile de Man en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) et leur conformité à l’égard des 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). L’Ile de Man avait déjà soumis en juillet 2018 son premier rapport dans le cadre de la procédure de suivi renforcé. Conformément aux Règles de procédure de MONEYVAL, l’Ile de Man a soumis à MONEYVAL dans ce même cadre son deuxième rapport sur les progrès qu’elle a faits pour renforcer son cadre de LAB/CFT.
Ce rapport de suivi analyse les progrès de l’Ile de Man dans le traitement des insuffisances de conformité techniques identifiées dans le rapport d’évaluation mutuelle. Il se penche également sur les progrès effectués dans la mise en œuvre des nouvelles conditions de Recommandations du GAFI qui ont changé depuis le premier rapport de suivi.
En vue de refléter ces progrès, MONEYVAL a revu la notation de l’Ile de Man concernant les Recommandations 11 (conservation des documents), 12 (personnes politiquement exposées), 17 (recours à des tiers) et 25 (transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques). Ces Recommandations ont été renotées « conformes ». Pour ce qui est des Recommandations 2 (coopération et coordination nationales, notée « conforme »), 8 (organismes à but non lucratif, notée « conforme »), 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger, notée « largement conforme ») et 21 (divulgation et confidentialité, notée « largement conforme ») dont les conditions ont changé depuis le rapport d’évaluation mutuelle, la notation d’origine demeure inchangée.
MONEYVAL a décidé que l’Ile de Man restera soumise à la procédure de suivi renforcé et rendra à nouveau compte à MONEYVAL d’ici un an des progrès supplémentaire accomplis pour renforcer sa mise en œuvre de mesures de LAB/CFT.
Rapport (anglais uniquement)
