Au vu des progrès limités de l’Ukraine pour le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en décembre 2017, MONEYVAL a revu la notation de la juridiction pour l’une des recommandations récemment modifiée (à l’origine évaluée comme « conforme »), qui est maintenant classée dans la catégorie « largement conforme ». MONEYVAL a encouragé l’Ukraine à accélérer ses efforts pour traiter les dysfonctionnements subsistants dans la perspective des réformes législatives pour l’instant en attente.
L’Ukraine avait été placée sous la procédure de suivi renforcé, après l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle qui évaluait l’efficacité des mesures prises par l’Ukraine en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) et leur conformité à l’égard des 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Conformément aux Règles de procédure de MONEYVAL, l’Ukraine a rendu compte à MONEYVAL des mesures prises pour renforcer son cadre de LAB/CFT.
Au vu des progrès limités, l’Ukraine n’a pas demandé à ce que sa notation soit revue à ce stade. Ce rapport de suivi examine donc si l’Ukraine a mis en œuvre de nouvelles mesures pour répondre aux conditions des Recommandations du GAFI qui ont changé depuis l’évaluation mutuelle de l’Ukraine menée en 2017.
Les notations des Recommandations 2 (coopération et coordination nationales, à l’origine notée « conforme »), 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération, à l’origine notée « partiellement conforme »), 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger, à l’origine notée « largement conforme »), dont les conditions ont changé depuis l’adoption du rapport d’évaluation mutuelle de l’Ukraine, demeurent inchangées. La Recommandation 21 (divulgation et confidentialité) à l’origine notée « conforme » a vu sa notation passer à « largement conforme ».
MONEYVAL a décidé que l’Ukraine restera soumise à la procédure de suivi renforcé et rendra compte à MONEYVAL d’ici un an des progrès supplémentaire accomplis pour renforcer sa mise en œuvre de mesures de LAB/CFT.
