MONEYVAL a publié ce jour un rapport visant à aider les autorités à mener efficacement leurs activités de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) en temps de crise ou de facteurs externes difficiles. Il s'appuie sur les informations recueillies auprès des superviseurs des juridictions de MONEYVAL et d'autres acteurs internationaux sur les mesures qu'ils ont prises pour surmonter les difficultés causées par la pandémie de COVID-19, notamment les limitations opérationnelles, en particulier les restrictions de déplacement physique entravant l'exécution des visites sur place, les ressources humaines limitées et les complications techniques. Il s'appuie sur des travaux antérieurs menés par MONEYVAL sur le thème des risques liés à la COVID-19.
Pour atténuer les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), les superviseurs et les entités déclarantes ont dû accroître rapidement la numérisation de leurs fonctions essentielles afin de maintenir la continuité opérationnelle. Les plans de continuité des activités se sont avérés être un outil utile pour les autorités de surveillance afin de surmonter rapidement les situations de crise.
Les solutions informatiques, tant logicielles que matérielles, se sont avérées essentielles pour accéder aux informations des entités déclarantes sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme et pour permettre le passage à la surveillance à distance ou aux inspections hybrides au moyen d'outils de vidéoconférence. En outre, les superviseurs ont utilisé différents canaux de communication, allant de la diffusion de clips vidéo et de matériel d'apprentissage en ligne à des webinaires et des formations en ligne.
Afin de garantir la sécurité des données, de nouveaux protocoles ont été mis en œuvre et le personnel a été formé aux questions liées à la cybersécurité et à la protection des données. Parmi les autres mesures ayant donné des résultats positifs, il y a la mise en place de comités de coordination lorsque la supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme était dispersée entre plusieurs superviseurs.
Les superviseurs ont élaboré des lignes directrices et/ou des règlements pour permettre l'utilisation de systèmes d'identification numérique par les entités déclarantes. En outre, ils ont exploré l'utilisation exceptionnelle de l'obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle dans des scénarios à faible risque, afin que les entités déclarantes puissent intégrer les clients et faciliter le versement des prestations gouvernementales en réponse à la pandémie.
Le rapport conclut qu'une communication claire et directe sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans des circonstances difficiles est un outil efficace pour que le secteur privé continue à se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le même temps, la coopération transfrontalière entre les superviseurs pourrait être améliorée en simplifiant les réglementations et procédures existantes relatives à l'échange de données transfrontalières.
Après la publication du rapport, les États et territoires membres de MONEYVAL seront invités à fournir un retour d'information sur l'utilisation de ses conclusions dans un an.
- lien vers le rapport (anglais uniquement) : ENG
