Retour Le Monténégro sort de la procédure de suivi régulier du quatrième cycle de MONEYVAL

Le Monténégro sort de la procédure de suivi régulier du quatrième cycle de MONEYVAL

Dans un rapport publié aujourd'hui, à l'issue de sa première consultation intersessionnelle, le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, a adopté le deuxième rapport de suivi révisé du Monténégro et a retiré le pays du processus de suivi régulier du 4e cycle de MONEYVAL.

Le rapport fait une évaluation complète de la conformité du Monténégro avec les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme telles que contenues dans les quarante recommandations (R.) de 2003 du Groupe d'action financière (GAFI), actualisées en octobre 2004, et les neuf recommandations spéciales (RS.) du GAFI sur le financement du terrorisme de 2001, actualisées en février 2008.

MONEYVAL reconnaît les progrès réalisés par le Monténégro pour remédier à un grand nombre des lacunes identifiées dans le cadre de la R.1 (incrimination du blanchiment de capitaux), R.3 (mesures de confiscation), R.5 (vigilance à l'égard de la clientèle), R.13/RS.IV (déclaration de transactions suspectes), R.23 (surveillance), R.40/RS.V (coopération internationale), RS.I (conventions internationales sur le financement du terrorisme), RS.II (incrimination du financement du terrorisme) et RS.III (gel des fonds terroristes), depuis l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle (MER) du quatrième cycle en avril 2015.

Enfin, en vue du prochain cycle d'évaluation mutuelle du pays (cinquième cycle), le rapport invite le Monténégro à poursuivre ses efforts pour renforcer les mesures préventives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et à intensifier les actions prévues en termes d'orientation, de formation et de supervision. Le Monténégro sera ainsi mieux à même de démontrer son efficacité lors de sa prochaine évaluation.

 

Strasbourg 18/05/2020
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