La Serbie a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant des progrès significatifs dans le niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), selon un nouveau rapport de suivi publié aujourd'hui par l'organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l'Europe, MONEYVAL. Les mesures positives prises par les autorités ont permis à la Serbie de passer de "partiellement conforme" à "largement conforme" dans quatre domaines liés aux activités des entreprises et professions non financières désignées, ainsi que pour la coopération internationale. Toutefois, dans le domaine des nouvelles technologies, où de nouvelles exigences internationales ont été introduites pour les actifs virtuels, la note de la Serbie a été baissée.
Le présent rapport s'est concentré sur les obligations de la Serbie en matière de LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) pour les avocats et les notaires, les exigences d'entrée sur le marché pour les comptables et les agents immobiliers, la coopération internationale des superviseurs financiers. MONEYVAL a examiné une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles introduites par la Serbie dans ces domaines, mais, en raison de ses limites procédurales, il n'a pas évalué le degré de mise en œuvre effective de ces mesures dans la pratique.
Parmi les évolutions positives marquées par MONEYVAL figure l'extension aux avocats et aux notaires du champ des entités tenues de faire preuve de vigilance à l'égard de la clientèle. En outre, la législation modifiée oblige désormais les casinos à identifier et à vérifier l'identité du client à l'entrée, à obtenir une déclaration écrite du client indiquant qu'il participe en son nom et, en cas de transaction unique ou de plusieurs transactions interdépendantes dépassant 2 000 EUR, à effectuer des contrôles préalables afin d'identifier et de vérifier le bénéficiaire effectif de la transaction. Les lacunes précédemment identifiées concernant la nécessité d'une diligence renforcée pour les pays à haut risque, le délit de fuite et la confidentialité ont également été comblées. La Serbie a également pris les mesures nécessaires dans le domaine de l'octroi de licences aux comptables et aux agents immobiliers, afin d'empêcher les criminels et leurs associés d'être accrédités professionnellement et de détenir une participation importante/un contrôle ou une fonction de direction dans ces entreprises.
Dans le domaine de la coopération internationale, les autorités de surveillance financière sont désormais clairement habilitées à coopérer avec leurs homologues étrangers ; une obligation générale a été imposée aux autorités de surveillance de mettre en place des garanties appropriées et de respecter les exigences de confidentialité.
Toutefois, certaines lacunes mineures subsistent, notamment en ce qui concerne la définition des bénéficiaires effectifs, les exigences en matière de conservation des documents par les avocats et les notaires, ainsi que l'application de contre-mesures proportionnées aux risques identifiés.
Le rapport de suivi examine également la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels, qui couvrent, entre autres, les monnaies virtuelles les plus importantes et les fournisseurs de ces actifs. Si MONEYVAL a enregistré des progrès significatifs dans la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives aux actifs virtuels, il a également constaté des lacunes stratégiques, et la note de la Serbie concernant la mise en œuvre de cette recommandation actualisée a été ramenée de "largement conforme" à "partiellement conforme".
Dans l'ensemble, la Serbie a réussi à répondre à l'attente générale de MONEYVAL, à savoir que les pays doivent avoir remédié à la plupart - sinon à la totalité - des lacunes en matière de conformité technique dans les cinq ans suivant l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle. La juridiction a atteint une conformité totale avec cinq des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT. La Serbie conserve des défaillances mineures dans la mise en œuvre de 34 recommandations pour lesquelles elle a été jugée "largement conforme". Une Recommandation (sur les nouvelles technologies) reste "partiellement conforme". La Serbie n'a aucune note "non conforme".
La Serbie rendra compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans deux ans.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
