La Pologne a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Ce rapport se concentre sur les progrès réalisés par la Pologne pour améliorer le niveau de conformité avec les recommandations 15 (Nouvelles technologies) et 34 (Lignes directrices et retour d'information) du Groupe d'action financière (GAFI).
Depuis décembre 2021, la Pologne a continué à fournir des conseils et un retour d'information à ses institutions déclarantes. La Pologne a également pris des mesures importantes pour renforcer les mesures dans le secteur des prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV), y compris l'introduction d'un régime d'enregistrement ; des exigences d'honorabilité et de compétence en ce qui concerne les personnes physiques exerçant des activités liées aux actifs virtuels ou étant des partenaires, des membres des organes de direction ou des bénéficiaires effectifs d'un PSAV ; et des sanctions pour les PSAV qui ne se conforment pas aux exigences d'enregistrement.
Si la recommandation 15 est restée partiellement conforme, la recommandation 34 a été réévaluée, passant de partiellement conforme à largement conforme.
Dans l'ensemble, la Pologne a progressé dans la résolution des manquements techniques identifiés dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2021. Sur les 40 recommandations, la Pologne a actuellement :
- 2 recommandations notées conformes
- 22 recommandations notées largement conformes
- 16 recommandations notées partiellement conformes.
La Pologne devrait rendre compte à MONEYVAL en décembre 2024 des progrès accomplis dans le renforcement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
