Saint-Marin a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que Saint-Marin a amélioré sa conformité avec la Recommandation 35 (sanctions) du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
Les amendements introduits en 2023 à sa législation anti-blanchiment ont largement remédié aux déficiences précédemment identifiées concernant le régime des sanctions. En conséquence, le pays a été réévalué sur cette recommandation, passant de « Partiellement conforme » à « Largement conforme ».
Dans l'ensemble, Saint-Marin a progressé dans la résolution des problèmes techniques de conformité identifiés dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2021. Sur les 40 recommandations, Saint-Marin a actuellement :

• 18 recommandations jugées conformes

• 18 recommandations jugées largement conformes

•  4 recommandations jugées partiellement conformes, et 

•  0 recommandation non conforme.

Saint-Marin devrait rendre compte à MONEYVAL en mai 2028 des progrès accomplis dans le renforcement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
MONEYVAL et Saint-Marin
* * *
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé d'évaluer la conformité aux principales normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et formule des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de lutte contre le financement de la prolifération. 

• Lien vers le rapport (anglais uniquement)