Retour La Slovénie a amélioré sa législation pénale contre le financement du terrorisme, d’après l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe

La Slovénie a amélioré sa législation pénale contre le financement du terrorisme, d’après l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe

La Slovénie a amélioré ses mesures de lutte contre le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que la Slovénie a amélioré sa conformité avec la recommandation 5 du Groupe d'action financière (GAFI) (infraction de financement du terrorisme). 
Grâce aux amendements législatifs apportés à l'infraction de financement du terrorisme, le pays a été réévalué sur cette recommandation, passant de « partiellement conforme » à « largement conforme ».
Dans l'ensemble, la Slovénie a progressé dans la résolution des manquements techniques de conformité identifiés dans son rapport d'évaluation mutuelle de 2017. Sur les 40 recommandations, la Slovénie a actuellement :
       - 11 recommandations notées « conformes » et 
       - 29 recommandations notées « largement conformes ». 

En raison de son niveau de conformité aux recommandations du GAFI, la Slovénie n'est plus tenue de présenter un rapport dans le cadre du 5ème cycle d'évaluations de MONEYVAL. En outre l'application de l'étape 1 des procédures de conformité renforcée de MONEYVAL a été levée.
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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 

Strasbourg 7 mai 2024
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