Les organisations internationales et un certain nombre d’autres parties prenantes (telles que les représentants de la société civile) participent souvent à l’élaboration de projets d’assistance technique dans des pays où des insuffisances structurelles ont été identifiées dans le cadre national. Les initiatives d’assistance techniques, qui répondent à un certain nombre de problèmes et sont adaptées aux besoins du bénéficiaire, se concentrent essentiellement sur l’instauration d’institutions étatiques, de cadres juridiques et de politiques plus efficaces. Dans le contexte de la LAB/CFT, les projets d’assistance technique répondent naturellement aux insuffisances spécifiques au pays bénéficiaire, et vont du renforcement de la conformité du droit interne avec les normes internationales à l’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre du cadre juridique et structurel existant. Les questions de LAB/CFT étant très vastes, les projets couvrent souvent des problématiques transversales telles que la récupération d’actifs, le renforcement de la coopération entre les services de police et les procureurs ou l’intensification de la lutte contre le crime organisé.

Les projets d’assistance technique prennent de nombreuses formes allant d’opinions d’expert sur des projets de textes législatifs à l’organisation de cours en passant par des formations et des séminaires sur des problèmes techniques ou de politiques, à l’organisation d’ateliers, à l’assistance pour la réalisation de campagnes et manifestations de sensibilisation ou encre au développement concret de ressources techniques (assistance pour l’établissements d’institutions ou d’infrastructures techniques – par exemples développement de systèmes informatiques). Ces activités peuvent aussi être menées conjointement.

MONEYVAL, en tant qu’organisme de suivi, analyse les systèmes mis en place par ses Etats et juridictions membres, identifie les faiblesses et insuffisances des cadres de LAB/CFT et formule en conséquence des recommandations concernant des points qui devraient être traités par les autorités. Il n’apporte cependant pas d’assistance pour remédier aux insuffisances décelées. Cependant, les recommandations formulées par MONEYVAL sont une source précieuse d’informations pour l’identification de problèmes nécessitant une assistance technique.

Au sein du Conseil de l’Europe, l’assistance technique concernant la LAB/CFT est assurée par la Division Criminalité économique, relevant de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, qui met en place des projets dans un certain nombre d’Etats et juridictions membres de MONEYVAL et d’autres. Les projets sont majoritairement transversaux, couvrant des mesures de lutte contre la corruption, contre le blanchiment de capitaux ainsi que pour le renforcement de la justice pénale et des systèmes répressifs.

La Division Criminalité économique, relevant de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit, met actuellement en œuvre plusieurs programmes/projets en matière de LAB/CFT et d’activités liées à la récupération d’actifs. Pour de plus amples informations sur les projets antérieurs et en cours, visitez le site Action contre la criminalité économique.

Les juridictions membres de MONEYVAL bénéficient d’une assistance technique supplémentaire par le biais d’autres organisations internationales, en particulier la Banque mondiale (essentiellement concernant l’élaboration d’évaluations nationales des risques), le FMI (en particulier concernant le renforcement de la solidité du secteur financier).

L’UE est une autre partie prenante clé, qui participe à certains pans de la mise en œuvre de projets d’assistance technique du CdE (voir plus haut) et apporte aussi une assistance supplémentaire au sein de l’IPA ou par des projets de jumelage, dans le cadre de politiques de pré-adhésion ou de politiques de voisinage.