Analyses horizontales
Pour comprendre la situation globale dans ses États membres et territoires, MONEYVAL procède à des analyses horizontales périodiques de la mise en œuvre des mesures de LBC/FT requises par les normes internationales. Ces évaluations permettent de recenser les difficultés potentielles, de formuler des recommandations plus ciblées et de mieux orienter ses activités ensuite.
Elles ont lieu après chaque cycle d’évaluation mutuelle pour comparer les conclusions générales des rapports. MONEYVAL réalise également de manière ponctuelle des analyses horizontales de ses États membres et territoires sur des thèmes spécifiques.
Parmi les projets en cours, MONEYVAL passe actuellement en revue les stratégies nationales de mise en œuvre des mesures relatives au versement de rançons. Il participe également à l’initiative globale menée par le GAFI pour comparer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le financement du terrorisme dans les différents territoires du réseau mondial.
Atténuation des risques dans les Etats et territoires de MONEYVAL (2015)
Ce rapport analyse le degré d’attention accordé à l’atténuation des risques (« de-risking ») dans les États et territoires de MONEYVAL et à la manière dont les entités réglementées gèrent les risques, plutôt que de les éviter. MONEYVAL s’est appuyé sur les réponses des États et territoires à un questionnaire pour mieux comprendre le niveau de « de-risking » pratiqué dans ses États et territoires membres, les facteurs motivant le recours à cette pratique ainsi que les secteurs, produits et services les plus touchés.
Renforcer l’intégrité financière par la finance inclusive (2014)
Ce rapport vise à établir dans quelle mesure l’inclusion financière est actuellement prise en compte par les États et territoires membres de MONEYVAL. Dans ses conclusions, il indique qu’un certain nombre d’États et de territoires membres de MONEYVAL ont trouvé un équilibre entre d’une part, un régime robuste de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’autre part, l’élaboration de politiques et de procédures pour l’inclusion financière, mais aussi qu’ils envisagent l’inclusion financière comme un élément du développement de leurs évaluations nationales des risques. Le rapport conclut que les politiques et initiatives d’inclusion financière semblent constituer un aspect important de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. États et territoires membres de MONEYVAL.
Autres rapports
- Analyse horizontale des évaluations mutuelles du troisième cycle, décembre 2010
- Analyse horizontale des évaluations mutuelles du deuxième cycle (anglais uniquement), décembre 2007
- Auto-évaluation de la conformité des États membres de MONEYVAL avec les recommandations spéciales relatives au financement du terrorisme : situation en mai 2004 (anglais uniquement)
- Auto-évaluation de la conformité des États membres de MONEYVAL avec les recommandations spéciales relatives au financement du terrorisme : situation au 30 septembre 2002 (anglais uniquement)
- Synthèse des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux dans 22 États membres du Conseil de l’Europe (anglais uniquement) Ce rapport couvre la période 1998-2001 Version complète avec annexes
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Conférence des Parties (COP) à la STCE 198