Retour Organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe: la Géorgie a renforcé les mesures préventives applicables aux personnes politiquement exposées, des progrès supplémentaires sont nécessaires

Organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe: la Géorgie a renforcé les mesures préventives applicables aux personnes politiquement exposées, des progrès supplémentaires sont nécessaires

La Géorgie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que la Géorgie a amélioré sa conformité avec la recommandation 12 (personnes politiquement exposées) du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
Dans l’ensemble, la Géorgie a progressé dans la résolution des manquements techniques identifiés dans son rapport d’évaluation mutuelle de 2020 à cet égard, souligne MONEYVAL. 
Les amendements introduits notamment par la Géorgie en 2023 à sa législation anti-blanchiment ont entièrement comblé les lacunes précédemment identifiées concernant les mesures applicables aux personnes politiquement exposées. En conséquence, la notation du pays a été réévaluée pour la recommandation 12, passant de « partiellement conforme » à « conforme ».
Sur les 40 recommandations, la Géorgie a été notée :
       - « conformes » pour sept recommandations
       - « largement conformes » pour 22 recommandations 
       - « partiellement conformes » pour 10 recommandations et 
       - « non conforme » pour une recommandation 
La Géorgie devrait rendre compte à MONEYVAL en décembre 2024 des progrès accomplis dans le renforcement de son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires (*) et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 


•    Lien vers le rapport (anglais uniquement)
 

Strasbourg 7 mai 2024
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