Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL invite les autorités de Macédoine du Nord à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites.

L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe établit une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les normes internationales établies par le Groupe d’action financière (GAFI).

MONEYVAL conclut que la Macédoine du Nord a posé les fondements d’un régime solide de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ayant renforcé son cadre juridique depuis la dernière évaluation mutuelle, mais qu’elle doit améliorer la mise en oeuvre des mesures dans plusieurs domaines.

Sur le plan opérationnel, la Macédoine du Nord a atteint un niveau d’efficacité significatif en ce qui concerne la compréhension de ses risques de BC/FT et a mis en œuvre des politiques et des stratégies de LBC/FT adéquates pour les atténuer. Le rapport recommande que les autorités améliorent leur compréhension des risques posés par les personnes morales, les casinos et l’économie informelle, et appelle à une évaluation plus approfondie de l’impact sur les efforts de LBC/FT des conséquences des problèmes d’intégrité au sein du système judiciaire et des autorités de poursuite pénale.

Si les résultats obtenus demeurent modestes en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux, les autorités répressives et les procureurs doivent poursuivre systématiquement des enquêtes financières parallèles et cibler des cas plus complexes de BC impliquant la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants, la traite d’êtres humains, ainsi que la fraude fiscale et la corruption. Les autorités sont invitées à appliquer systématiquement le principe du « suivre l’argent à la trace » afin d’améliorer les niveaux de confiscation.

Les autorités ont généralement une bonne compréhension des risques liés au FT et la coopération inter-agences fonctionne bien. Depuis la dernière évaluation par MONEYVAL en 2014, deux personnes ont été condamnées pour FT, et lorsque des condamnations pour FT n'ont pas pu être obtenues, les autorités ont appliqué des mesures alternatives. MONEYVAL considère que les autorités devraient régulièrement évaluer les risques liés au FT, compte tenu de la situation décrite dans le rapport concernant les combattants terroristes étrangers. Elles devraient également prendre des mesures supplémentaires pour mettre l’infraction de FT et le cadre juridique des sanctions financières ciblées en matière de FT et de FP en pleine conformité avec les normes internationales.

La Macédoine du Nord a pris des mesures pour améliorer globalement le système de supervision en matière de LBC/FT. Elle doit apporter des améliorations majeures pour mettre en œuvre une approche efficace, basée sur les risques, de la supervision LBC/FT des institutions financières et de la plupart des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), telles que les avocats, les notaires, les comptables, les conseillers fiscaux et les agents immobiliers.

Les autorités de contrôle LBC/FT devraient avoir des pouvoirs renforcés pour faire respecter la conformité, intensifier la surveillance et, le cas échéant, avoir des ressources supplémentaires. De plus, le pays devrait prendre des mesures pour assurer une supervision ou un suivi basé sur les risques du secteur des OBNL présentant un risque plus élevé de détournement à des fins de FT, sans pour autant entraver les activités légitimes des OBNL.

Le rapport recommande également que les autorités intensifient leurs efforts pour mettre en œuvre des normes adéquates en matière de propriété effective.

MONEYVAL considère que les autorités de Macédoine du Nord coopèrent de manière constructive au niveau international, bien qu’il y ait quelques lacunes en matière de rapidité et qualité de certaines des réponses fournies. Ceci pourrait être amélioré en établissant des objectifs de politique générale et des procédures claires, ainsi qu’un système intégré de gestion des dossiers et de mécanismes de hiérarchisation des priorités.

La Macédoine du Nord devrait rendre compte à MONEYVAL dans le cadre de son processus de rapport de suivi renforcé en mai 2025.