La Slovénie a modérément amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, démontrant ainsi une certaine progression du niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière). Les mesures positives prises par les autorités ont permis à la Slovénie de passer de "partiellement conforme" à "largement conforme" dans le domaine de l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). Toutefois, des lacunes législatives importantes subsistent en ce qui concerne l'incrimination du financement du terrorisme. Tels sont les principaux points d'un nouveau rapport de suivi publié aujourd'hui par l'organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l'Europe, MONEYVAL.
Cette mise à jour reflète les progrès accomplis par la Slovénie dans la réalisation d'une évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et dans l'adoption de mesures de suivi. MONEYVAL note que l'évaluation nationale des risques de la Slovénie couvre désormais des secteurs tels que les actifs virtuels et le travail des organisations à but non lucratif ; un nouveau plan d'action visant à atténuer les risques identifiés a été adopté ; le nombre d'employés de l'Office de lutte contre le blanchiment de capitaux susceptibles d'être affectés aux secteurs à haut risque a été augmenté. En raison de ses limites procédurales, MONEYVAL n'a pas évalué le degré de mise en œuvre effective de ces mesures dans la pratique.
Toutefois, le cadre juridique slovène présente encore des lacunes importantes en ce qui concerne la criminalisation du financement du terrorisme. Par conséquent, la Slovénie n'a pas réussi à répondre à l'attente générale de MONEYVAL, à savoir que les pays devraient avoir remédié à la plupart - sinon à la totalité - des lacunes en matière de conformité technique dans les trois ans suivant l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle. Ce rapport pour la Slovénie a été adopté en juin 2017.
Dans ces circonstances, MONEYVAL a décidé d'appliquer sa procédure de conformité renforcée (PCR) à l'égard de la Slovénie. La première étape de cette procédure prévoit d'inviter le Secrétaire général du Conseil de l'Europe à envoyer une lettre aux autorités du pays pour leur demander de prendre les mesures correctives nécessaires.
La Slovénie continuera également à faire l'objet d'un suivi renforcé et à rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Slovénie devra rendre compte de ses progrès dans un an.
- MONEYVAL et la Slovénie
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
