Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL invite les autorités roumaines à renforcer davantage les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT).
Le rapport fournit une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les standards établis par le Groupe d'action financière (GAFI).
Depuis 2014, date de la dernière évaluation par MONEYVAL, le pays a pris un certain nombre de mesures pour renforcer son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et a commencé à mettre en place les éléments d'un système LBC/FT efficace. MONEYVAL note que la Roumanie a atteint un niveau d'efficacité modéré dans tous les domaines évalués, à l'exception de celui relatif à la coopération internationale, où elle a été félicitée par les autres pays pour son aide constructive.
Dans son rapport, MONEYVAL note que la Roumanie a atteint un niveau d'efficacité modéré dans tous les domaines évalués, à l'exception d'un seul, et appelle à des mesures supplémentaires. Un niveau d'efficacité significatif a été atteint en matière de coopération internationale, où d'autres pays les ont félicité la Roumanie pour l'aide constructive apportée par les autorités.
L'évaluation mutuelle de MONEYVAL sur la Roumanie souligne que le pays fait preuve d'une bonne compréhension des risques de blanchiment de capitaux, et dans une moindre mesure, des risques de financement du terrorisme. La Roumanie doit immédiatement commencer à mettre en œuvre des mesures d'atténuation qui ciblent les risques les plus élevés auxquels le pays est exposé.
L'évaluation a montré que les autorités n’ont pas encore fait des enquêtes et poursuites relatives au blanchiment de capitaux une priorité générale. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour assurer une plus grande cohérence dans les enquêtes et poursuites. Alors que les enquêtes et les poursuites relatives au blanchiment du produit des infractions fiscales nationales et de la corruption sont menées efficacement, les enquêtes et les poursuites relatives à la traite des êtres humains et au trafic de stupéfiants se concentrent sur les infractions principales plutôt que sur le blanchiment du produit de ces infractions.
La Roumanie a amélioré sa capacité à geler, saisir et confisquer les produits et instruments de la criminalité nationale. Elle applique activement des mesures de confiscation des produits et instruments criminels situés en Roumanie pour les infractions les plus courantes commises dans le pays. Dans les autres cas, la confiscation est rare. La Roumanie devrait également renforcer la capacité des enquêteurs financiers à mener des enquêtes financières parallèles, à localiser les actifs et à poursuivre leur recouvrement.
Depuis l'évaluation de 2014, les autorités ont réussi à détecter, enquêter, poursuivre et obtenir une condamnation pour un cas de financement du terrorisme. La Roumanie devrait élaborer une stratégie nationale globale et un plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme et fournir des formations supplémentaires pertinentes. Il est également nécessaire d'évaluer le risque d'abus du secteur à but non lucratif roumain en matière de financement du terrorisme.
MONEYVAL considère que la Roumanie dispose d'un cadre juridique solide pour mettre en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées. Cependant la mise en œuvre de ces mesures par le secteur privé et le contrôle adéquat du respect de ces mesures posent problème.
Les institutions financières les plus importantes font l’objet d’une surveillance fondée sur le risque, mais les autorités doivent mieux calibrer les actions de surveillance en fonction du risque. MONEYVAL recommande en priorité un calibrage plus sophistiqué des actions de contrôle par la Banque nationale en fonction du risque, une plus grande attention portée par l'Autorité de supervision financière aux risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de sa surveillance, et une augmentation des ressources de l'Office national pour la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux afin de s'aligner sur les responsabilités statutaires, notamment en ce qui concerne la supervision des fournisseurs de services d'actifs virtuels et des professionnels du droit.
Enfin, MONEYVAL reconnait que la Roumanie a pris des mesures importantes afin d’empêcher l'utilisation abusive des personnes morales, notamment à travers l'élaboration et l'utilisation de registres publics des bénéficiaires effectifs et des comptes bancaires. Les autorités devraient développer les contrôles existants pour s'assurer que les informations contenues dans les registres sont exactes et à jour.
La Roumanie devrait présenter un rapport à MONEYVAL dans le cadre du processus de suivi renforcé en mai 2025.
Plus d’informations :
- Rapport d’évaluation mutuelle – Roumanie (2023) (anglais uniquement)
- Résumé exécutif - Rapport d’évaluation mutuelle – Roumanie (2023)
- La Roumanie et MONEYVAL
