Le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL dans un rapport de suivi publié aujourd'hui. Le rapport constate que le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a amélioré sa conformité avec les recommandations 13 (banques correspondantes), 16 (virements électroniques) et 24 (transparence et propriété effective des personnes morales) du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
Depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle en avril 2021, le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a apporté des modifications à sa loi LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) et a introduit une nouvelle législation couvrant les personnes morales. Il est désormais conforme à la Recommandation 13 (précédemment classée comme non conforme) et seules des lacunes mineures subsistent pour les Recommandations 16 et 24 qui sont désormais classées comme largement conformes (précédemment classées comme partiellement conformes).
Sur les 39 recommandations applicables, le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a actuellement :
- 35 recommandations jugées conformes ou largement conformes ; et
- 4 recommandations jugées partiellement conformes.
Le Saint-Siège (y compris l'Etat de la Cité du Vatican) devra rendre compte à MONEYVAL dans quatre ans des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
MONEYVAL et le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican)
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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé d'évaluer la conformité aux principales normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre. MONEYVAL évalue 33 États et territoires et formule des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de lutte contre le financement de la prolifération.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
