Le document du GAFI Guidance on Anti-money laundering and terrorist financing measures and financial inclusion précise que l’inclusion financière consiste à faire en sorte que les personnes défavorisées et autres groupes vulnérables, notamment les personnes à faible revenu, vivant en région rurale ou sans papiers d’identité, qui n’ont eu jusqu’ici que des services de niveau insuffisant ou ont été exclus du secteur financier formel aient accès à une gamme adéquate de services financiers sûrs, pratiques et abordables. L’inclusion financière leur permet de gérer efficacement leur argent, indépendamment de leur niveau de revenu ou de leur situation sociale. Elle permet aussi de mettre une plus large gamme de produits et services financiers à disposition de tous ceux qui, pour l’instant, n’ont accès qu’à des produits financiers de base.

Même si l’on ne voit pas encore clairement quel est leur impact précis, les politiques et initiatives visant à promouvoir l’inclusion financière semblent constitue un aspect important de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le réseau mondial de LAB/CFT est bien conscient que, parfois, certaines des obligations de LAB/CFT limitent l’accès aux services financiers pour certains pans de la population, en particulier dans les pays aux marchés émergents qui en sont encore à développer leur système financier. Dans ce contexte, une problématique importante concerne le recours à des politiques de diminution des risques (pour de plus amples informations, voir la section Diminution des risques), où les institutions financières, au lieu d’appliquer une approche basée sur le risque, préfèrent refuser les clients qui pourraient potentiellement constituer un risque plus élevé. Ces restrictions d’accès aux services financiers formels aboutissent en conséquence à un recours plus fréquent aux services financiers non régulés, qui échappent à toute utilisation des mesures de LAB/CFT. À cet égard, le GAFI a déclaré que l’inclusion financière et les initiatives de LAB/CFT se soutiennent mutuellement et ont des objectifs complémentaires. En conséquence, (avec d’autres acteurs du réseau mondial de LAB/CFT), le GAFI a démarré un certain nombre d’initiatives visant à appliquer les mesures de LAB/CFT avec une portée suffisante pour protéger le système et éviter qu’il ne soit utilisé de manière abusive par les criminels, tout en permettant dans le même temps l’accès aux services financiers.

En 2014, MONEYVAL a entrepris un exercice de recueil d’informations sur le niveau de prise en considération de l’inclusion financière dans ses juridictions, les politiques et mesures en place pour traiter ces questions et les éventuels résultats de ce type d’initiative. Il a également cherché à identifier les mesures prises par ses Etats et Territoires pour améliorer l’accès au système financier formel, et repérer les obstacles à l’inclusion financière. Un questionnaire a été établi pour ce faire par le Secrétariat. Sur la base des réponses reçues des Etats et Territoires membres de MONEYVAL, un rapport a été rédigé, présentant un panorama de l’inclusion financière dans ses Etats et Territoires. À l’occasion de l’adoption de ce rapport, MONEYVAL a eu l’honneur d’accueillir à sa 45e Réunion plénière (septembre 2014) Sa Majesté la Reine Maxima des Pays-Bas, en sa qualité de Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la finance inclusive pour le développement, qui s’est adressée au Comité sur ce thème (discours in extenso, galerie de photos).

Documents de référence

Renforcer l'intégrité financière par la finance inclusive (2014)

Renforcer l'intégrité financière par la finance inclusive (2014)

Ce rapport vise à établir dans quelle mesure l’inclusion financière est actuellement prise en compte par les Etats et Territoires membres de MONEYVAL. Selon ses conclusions, un certain nombre d’Etats et de Territoires membres de MONEYVAL ont trouvé un équilibre entre un solide régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroriste et le développement de politiques et procédures pour l’inclusion financière. Ils envisagent également de d’intégrer l’inclusion financière dans le développement de leurs évaluations nationales des risques. Le rapport conclut que les politiques et initiatives d’inclusion financière semblent constituer un aspect important de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les Etats et Territoires membres de MONEYVAL sont donc encouragés à envisager de développer des politiques et initiatives pour l’inclusion financière et, en particulier, d’inclure l’examen de l’inclusion financière dans leurs évaluations nationales des risques. MONEYVAL a décidé de rééditer cet exercice tous les deux ans et publiera une mise à jour en 2016.