Saint-Marin


5ème cycle d'évaluation
visite sur place: 28 septembre - 9 octobre 2020

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (61ème réunion plénière) avril 2021

Rapport (anglais uniquement)

Résumé 

Rapport de suivi Adopté par procédure écrite mai 2024 Rapport (anglais uniquement)

 

Cycle de suivi
visite sur place: 6-10 Septembre 2010

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (36e réunion plénière) 29/09/2011 Résumé 
Rapport
Annexes Part 1 - Part 2 (anglais uniquement)
Deuxième Rapport de suivi régulier Adopté (47e réunion plénière) 14/04/2015 Report (anglais seulement)

Troisième cycle d'évaluation
visite sur place: 4-10 Mars 2007

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (26e réunion plénière) 02/04/2008 Résumé
Rapport
Premier Rapport de suivi Adopté (29e réunion plénière) 16/03/2009 Report (anglais uniquement)

Procédures de conformité renforcée

  Etat Date Document public
Premier rapport de conformité Adopté (27e réunion plénière) - step (i) 9/07/2008 Report (anglais uniquement)
Deuxième rapport de conformité Adopté (28e réunion plénière) - step (i) 12/12/2008 Report (anglais uniquement)
Annexes (anglais uniquement)
Troisième rapport de conformité Adopté (30e réunion plénière) - step (i) 24/09/2009 Report (anglais uniquement)
Annexes Part 1 & Part 2 (anglais uniquement)

Status of the Compliance Enhancing Procedures: Step (i) lifted at 30th Plenary meeting


Deuxième cycle d'évaluation
visite sur place: 2-5 Avril 2003

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (16e réunion plénière) 20/01/2005 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté 2/2006 confidentiel

Premier cycle d'évaluation
visite sur place: 24 février 2000

  Etat Date Document public
Rapport d'évaluation Adopté (7e réunion plénière) 19/01/2001 Summary (anglais uniquement)
Rapport de suivi Adopté   Confidentiel