Les 4 et 5 juin 2024, le projet conjoint UE-CoE « Soutien au Conseil de l'Europe pour le réseau européen des organes de surveillance des prisons » (le Forum européen des mécanismes nationaux de prévention (MNP)), qui vise à harmoniser les normes de détention dans tous les lieux de privation de liberté, a organisé un atelier sur le contrôle des droits et des conditions matérielles des personnes placées en détention provisoire.
L'événement a réuni plus de 60 participants issus des MNPs européens et au-delà, des organisations internationales de défense des droits humains, d'experts juridiques, de parties prenantes et de représentants de divers instruments et organes du Conseil de l'Europe, afin d'aborder des questions urgentes dans le cadre de la récente Recommandation de l'UE sur les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies faisant l'objet d'une détention provisoire et sur les conditions matérielles de détention (en anglais), qui souligne l'importance d’assurer un traitement humain et des procédures équitables pour les personnes privées de liberté. L'atelier a été l'occasion pour toutes les parties prenantes de se réunir et de se pencher sur les problèmes rencontrés dans leurs systèmes de détention respectifs.
L'objectif principal de l'atelier était d'échanger sur l'état actuel des droits des détenus et des conditions matérielles en détention provisoire et d'identifier les défis ainsi que les meilleures pratiques pour surveiller ces conditions. Les principaux défis liés au suivi de ces droits ont été surlignés, tels que l'accès limité à la représentation juridique, les mécanismes de rapport inadéquats et les barrières systémiques au sein du système judiciaire. Les recommandations visant à améliorer ces conditions se sont concentrées sur la réduction du recours à la détention provisoire par le biais de mesures alternatives et sur la nécessité d'assurer un financement et des ressources adéquats pour les centres de détention. Les participants ont rappelé qu'il est essentiel de renforcer la transparence et la responsabilité dans les centres de détention, ainsi que la formation continue du personnel chargé de l'application de la loi et de la détention sur les normes en matière de droits humains.
Les discussions sur les conditions matérielles dans les centres de détention ont révélé plusieurs problèmes communs importants, tels que la surpopulation, qui exacerbe le risque de violence et de transmission de maladies, le manque d'hygiène, l'accès limité aux soins médicaux et au soutien en matière de santé mentale, etc.
À plusieurs reprises, la nécessité de continuer à favoriser la coopération entre les professionnels du droit, les organisations de défense des droits humains et les représentants du gouvernement opérant sur le terrain a été soulignée.
Plusieurs bonnes pratiques provenant de différents pays ont été présentées. Les leçons tirées de ces pratiques ont fourni aux participants des indications précieuses à appliquer dans leur contexte.
En outre, l'atelier a couvert une série d'autres sujets pertinents, tels que la détention administrative des migrants, avec des présentations et des discussions autour du Guide sur la détention administrative des migrants et des demandeurs d'asile, et s'est également concentré sur la Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures contre le commerce des biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, favorisant un dialogue global sur l'amélioration des systèmes de justice et de détention.
L'atelier s'est conclu par un consensus sur le besoin urgent de changements systémiques pour protéger les droits des détenus et améliorer leurs conditions de vie.
