Le réseau 

Le Réseau des coordinateurs de l'exécution (ExCN), créé en juin 2024, est un réseau de coopération des coordinateurs nationaux pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (coordinateurs nationaux). Il est destiné à permettre aux Etats membres de se soutenir mutuellement dans le processus d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (laCour) et de renforcer le dialogue entre les coordinateurs nationaux et les parties prenantes concernées du Conseil de l'Europe..

Le rôle et les principaux objectifs de l'ExCN :

• l'échange (sur) des informations, expériences, défis et bonnes pratiques entre les coordinateurs nationaux, sur les questions liées à la mise en œuvre des arrêts de la Cour ;
• le renforcement des capacités des coordinateurs nationaux ;
• le renforcement des synergies entre les coordinateurs nationaux et les autorités nationales compétentes pour l'exécution des arrêts de la Cour ;
• le renforcement de la coopération avec les organes du Conseil de l'Europe impliqués dans le processus d'exécution des arrêts de la Cour ;
• favoriser le sens de la responsabilité collective parmi les coordinateurs nationaux ;
• mettre en place un système de soutien professionnel pour les coordinateurs nationaux.

Le développement du réseau des coordinateurs de l'exécution a été soutenu par le projet de coopération « Soutien aux moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la CEDH (Phase 1) », financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme. Plus d'informations sur le projet et ses activités sont disponibles sur la page internet du projet.

Coordonnées du secrétariat de l'ExCN : [email protected]

Membres du ExCN 

L'ExCN est composé des coordinateurs nationaux de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des représentants qu'ils ont délégués.

Evénements

• Réunion des coordinateurs de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - 24 juin 2024 (anglais uniquement)