Le Conseil de l’Europe aide les États membres à garantir un véritable état de droit, qui permette de réparer les violations des droits de l’homme et protège les sociétés démocratiques et inclusives en Europe.

Le Conseil de l’Europe attache une importance particulière au respect d’un véritable état de droit en ligne par la gouvernance d’internet : si internet est un espace où s’exerce le droit à la liberté d’expression et de réunion, le risque de violation des droits de l’homme et de discrimination sous la forme du discours de haine est réel.

© Nicolas Vadot, membre de la fondation Cartooning for Peace/Dessins pour la paix

Gouvernance d’internet

Les débats sur la gouvernance d’internet qui ont lieu dans différentes instances nationales et internationales associent les acteurs gouvernementaux, les représentants du secteur privé et de la société civile, chacun dans leur rôle respectif, et permettent de dégager des positions communes sur les politiques relatives à l’internet.

Le Conseil de l’Europe participe activement à ces débats et au dialogue avec l’ensemble des parties prenantes pour faire en sorte que les droits et les libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n°5) soient au cœur de chaque évolution liée à internet.

Le Mouvement contre le discours de haine fait partie de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019. La campagne visant à promouvoir les normes relatives aux droits de l’homme en ligne, elle a intégré le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs de l’internet du Conseil de l’Europe à la seconde édition de Connexions – un manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l’éducation aux droits de l’homme

Le Conseil de l’Europe s’attache, avec plusieurs parties prenantes, à établir des normes relatives à internet qui soient claires et transparentes, qui protègent les droits de l’homme en ligne et qui apportent une réponse appropriée au discours de haine en ligne.

Parmi les travaux normatifs récents, on peut citer :

• la Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres sur la liberté d’internet, appelant les États membres à évaluer la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur internet
• la Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau
• une étude comparative sur le filtrage, le blocage et la suppression de contenus illégaux sur internet, qui présente et évalue les cadres législatifs ainsi que la jurisprudence et les pratiques en la matière.

Pour en savoir plus sur les travaux du Conseil de l’Europe relatifs à la gouvernance d’internet, merci de consulter les pages web correspondantes