Signalement aux autorités nationales
Le menu en accordéon ci-dessous permet d’accéder à une présentation des procédures et dispositifs en vigueur dans différents pays pour traiter le discours de haine, les infractions motivées par la haine et le cyberharcèlement.
Cliquez sur la petite flèche à droite de chaque ligne pour afficher la procédure de signalement en place dans le pays correspondant.
Autriche
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine *
Meldestelle NS-Wiederbetätigung : pour signaler des contenus néonazis, racistes et antisémites sur internet ou dans les groupes de discussion presse.
Meldestelle gegen radikal islamistische Videos : pour signaler des vidéos islamistes et radicales diffusées par des organisations terroristes ou extrémistes ; les signalements sont transmis à Google ou YouTube.
Stopline – Meldestelle gegen Kinderpornografie und Nationalsozialismus im Internet : pour signaler des contenus illicites sur internet, en particulier à caractère pédopornographique et nazi.
Dokumentation von Rassismus durch ZARA (ONG) : pour signaler les incidents racistes dans le métro, des insultes dans la rue ou la discrimination au travail, au restaurant et dans les magasins, dans les relations avec les autorités et avec des personnes privées, dans l’espace public et dans les médias.
Signaler les cas de cyberharcèlement*
147 Rat auf Draht : soutien aux enfants, aux jeunes et autres personnes harcelées.
Internet Ombudsman : il ne s’agit pas d’un mécanisme de signalement, mais il peut venir en aide aux victimes de cyberharcèlement qui veulent, par exemple, supprimer les photos ou les vidéos qui portent atteinte à leurs droits individuels.
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Autriche (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Azerbaïdjan
Signalement des infractions motivées par la haine*
Les crimes de haine peuvent être signalés à la police et via une permanence téléphonique.
www.helpline.initiative.az
www.childhelpline.az (pour les mineurs)
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Azerbaïdjan (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Belgique
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Unia (Belgian Interfederal Equality Body)
www.unia.be/nl
Formulaire de signalement
0032.(0)2 212 30 00
Nous contacter par e-mail
Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes (discrimination fondée sur le sexe)
igvm-iefh.belgium.be/fr/infos-et-aide
0032.(0)2 233 42 65
Nous contacter par e-mail
MRAX (Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie) : discrimination fondée sur des critères « raciaux ».
mrax.be/wp/victime-de-racisme/
0032.(0)2 209 62 50
Nous contacter par e-mail
CCIB/CTIB (Collectif contre l’islamophobie en Belgique)
ccib-ctib.be
0032.(0)484 05 79 77 (FR) et 0032. (0)488 93.20 02 (NL)
Nous contacter par e-mail
CDJ (Conseil de déontologie journalistique) : concerne l’information et les médias
lecdj.be/comment-introduire-une-plainte-au-conseil-de-deontologie-journalistique/
Nous contacter par e-mail
Signalement des cas de cyberharcèlement*
Police (permanence téléphonique) : cyberharcèlement concernant des adultes.
www.policelocale.be/5303/questions/criminalite-sur-internet/en-cas-de-cyber-harcelement-que-faire-
101
Steunpunt Algemeen Welzijnswerk, en de Vertrouwenscentra Kindermishandeling : permanence téléphonique du ministère flamand du Bien-être ; cyberharcèlement en général.
1712
Service Écoute enfants (numéro gratuit et anonyme) : cyberharcèlement d’une personne mineure
Service téléphonique de dépôt de plaintes du Commissaire aux droits de l’enfant du Parlement flamand : cyberharcèlement de personnes âgées de moins de 18 ans.
0800 20808
Assistance téléphonique de Child Focus, la Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités : membre du Centre Safer Internet – Belgique pour les plaintes relatives au cyberharcèlement de mineurs.
116 000
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Belgique (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Bulgarie
Signalement des cas de cyberharcèlement, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Département de la cybercriminalité du ministère de l’Intérieur : signalement non urgent des cybercrimes ; principalement dédié à la fraude sur internet et à la pédopornographie
www.cybercrime.bg
112 (en cas d’urgence)
Centre bulgare pour un internet plus sûr : enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels en ligne, de propos haineux et de cyberharcèlement impliquant des mineurs
www.safenet.bg
124 123
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Bulgarie (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Estonie
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Commissaire à l’égalité de genre et à l’égalité de traitement (ombudsman)
ONG Centre estonien des droits de l’homme : inégalité de traitement
Police : Aucun dispositif spécial n’est prévu pour le signalement des cas de discours de haine en ligne, sauf pour les administrateurs de réseaux et groupes sociaux, mais il est possible de signaler les propos haineux à la police. Les infractions motivées par la haine devraient être systématiquement signalées à la police, surtout en cas de risques immédiats pour la vie, la santé ou les biens d’une personne.
Signalement des cas de cyberharcèlement*
ONG KivaSchoo : harcèlement à l’école en général
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Estonie (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Finlande
Signalement des cas de cyberharcèlement, de discours de haine et d’infractions motivées par la haine en ligne*
Police : policiers virtuels chargés du cyberharcèlement et du traitement d'autres renseignements suspects sur internet sans caractère d'urgence.
www.poliisi.fi/finnish_police/police_in_the_social_media ou www.poliisi.fi/nettip
112 (en cas d’urgence)
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Croix-Rouge finlandaise
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Finlande (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
France
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements – Point de Contact unique) : contenus et comportements illicites dans la sphère publique, interdits par le droit français
Signalement des cas de cyberharcèlement*
Net Ecoute : service d’assistance, oriente l’appelant vers les services de signalement concernés
www.netecoute.fr/
00.33 (0)800 200 000
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en France (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Grèce
Signalement des cas de discours de haine*
Réseau de signalement de la violence raciste (RVRN) : agressions fondées sur l’origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la religion, le handicap, l’orientation ou l’identité sexuelle
rvrn.org/
00.30 210 7233216
Nous contacter par e-mail
Médiateur grec : intervient lorsque des organes publics sont impliqués (voir le document d’information ci-dessous pour une description complète de son mandat)
www.synigoros.gr/?i=stp.en ou www.synigoros.gr/?i=submission-system.en
00.30 213 1306600
Signalement des cas discours de haine*
Police hellénique – Services de lutte contre la violence raciste : apologie, préparation et/ou commission d’activités ou d’actions susceptibles d’inciter à la discrimination raciale, à la haine et/ou à la violence contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de la couleur de leur peau, de leur religion, de leurs origines nationales ou ethniques, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap.
Secrétariat général pour l’égalité des sexes : tout type de violence sexiste, y compris la violence sexuelle et psychologique
www.isotita.gr/en and womensos.gr
00.30 210 3315291-5 ou 00.30 210 331527
Nous contacter par e-mail
8 Dragatsaniou str., 105 59 Athènes, Grèce
Signalement des cas de cyberharcèlement*
Police hellénique – CyberKid de la Division de la cybercriminalité : cyberharcèlement, discours de haine et autres formes d’infractions en ligne
www.cyberkid.gov.gr/en/ ou www.cyberkid.gr
11188
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173, Alexandra ave., 11522, Athènes. Grèce
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Centre grec pour un internet plus sûr : service d’assistance (soutien par téléphone, e-mail et chat pour les personnes victimes de contenus et comportements illicites sur internet)
Centre grec pour un internet plus sûr : permanence téléphonique (contenus et comportements illicites sur internet, avec une priorité à l’élimination de contenus pédopornographiques).
www.safeline.gr
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Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Grèce (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Hongrie
Signalement des cas de discours de haine*
Nemzeti Média és Hírközlési Hatóság (Autorité nationale des médias et des communications) : signalement de contenus illicites ou néfastes pour les mineurs diffusés sur internet
internethotline.hu/
english.nmhh.hu/article/1872 /Internet_Hotline__hotline_to_report_harmful_content
Journée pour un internet plus sûr / Réseau INHOPE en Hongrie : contenus néfastes pour les mineurs et harcèlement en ligne
Tett és Védelem Alapítvány : insultes ou actes à caractère antisémite motivés par l’origine juive supposée ou réelle de la victime
www.tev.hu
00.36 1 51 00 000
Kek Vonal (Blue-Line) : ligne d’assistance pour les enfants
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Hongrie (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Irlande
Signalement des cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de cyberharcèlement *
i-report – ENAR Ireland : racisme en ligne
Conseil des immigrants d’Irlande : propose un service téléphonique d’aide, d’information et d’orientation dédié aux personnes victimes ou témoins d’actes racistes en Irlande.
www.immigrantcouncil.ie/
00353. (01) 645 8058
Police : les faits fondés sur l’hostilité raciale ou religieuse, la xénophobie, le sectarisme et l’homophobie peuvent être signalés directement à la police.
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Irlande (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
« L’ex-République yougoslave de Macédoine »
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Ministère de l’Intérieur
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les dispositifs nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Lettonie
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Police nationale : infractions à l’article 150 du Code pénal sur l’incitation à la haine ou à l’hostilité sociale.
www.vp.gov.lv
Nous contacter par e-mail
+00.382 69 416 448
Police de sécurité : infractions à l’article 78 du Code pénal sur l’incitation à la haine nationale, ethnique et raciale.
dp.gov.lv
00.371 67208964
Centre letton pour les droits de l’homme : discours de haine et infractions motivées par la haine, en letton, en russe et en anglais.
cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-hate-crime
cilvektiesibas.org.lv/en/database/report-discrimination
Nous contacter par e-mail
Syndicat LGBT « Mozaika » : discours de haine et infractions motivées par la haine, tous motifs confondus, mais visant plus particulièrement les personnes LGBT
Signalement des cas de cyberharcèlement*
Net-safe Latvia
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Lettonie (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Luxembourg
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Kanner-Jugendtelefon
Site internet général : www.kjt.lu
Site internet pour les enfants : www.kjt.lu/fr/enfants
Site internet pour les adolescents : www.kjt.lu/fr/adolescents
Enfants et adolescents : 00.352 116 111
Site internet pour les parents : www.kjt.lu/fr/parents
Parents: 00.352 26 64 05 55
Bee-Secure : signalement des contenus illicites diffusés en ligne, y compris les contenus à caractère raciste ou discriminatoire
stopline.bee-secure.lu
00.352 8002-1234
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Kanner-Jugendtelefon
www.bee-secure.lu/ ou www.kjt.lu
00.352 116 111
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Luxembourg (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Monténégro
Signalement des cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine et de cyberharcèlement *
ONG « Prima »
www.nvoprima.org
Nous contacter par e-mail
+00.382 69 416 448
AntonaCehova street, No 4, 81000 Podgorica, Monténégro
Nous suivre sur Facebook
Forum MNE : discours de haine en ligne, créé lors de la campagne du Mouvement contre le discours de haine au Monténégro.
forum-mne.com/nohatespeech/
00.382 20 602 710
Bratstva i jedinstva 4, 81 000 Podgorica, Monténégro
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Monténégro (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Norvège
Signalement des cas de discours de haine*
Kripos – Service national d’enquêtes criminelles
ccis.no/partnere/national-criminal-investigation-service/
Nous contacter par e-mail
00.47 23208000
Brynsalléen 6, 0667 Oslo, Postboks 8163 Dep., 0034 Oslo
FRI – Foreningen for kjønns- og seksualitetsmangfold : organisation norvégienne des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
Signalement des infractions motivées par la haine*
« Signaler les cas de racisme »
www.antirasistisk-senter.no/meld-fra-om-rasisme/
Nous contacter par e-mail
0047.23 13 90 00
Antirasistisk Senter, Storgata 25, Postboks 244, Sentrum, 0103 Oslo
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Norvège (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Portugal
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Centre pour un internet plus sûr (CISpt) – Assistance téléphonique (Linha Internet Segura) : contenu illégal (relevant du droit pénal) diffusé sur internet ; coopération avec l’unité de lutte contre la cybercriminalité de la police.
ILGA : permanence téléphonique d’écoute et d’information dédiée aux personnes LGBT victimes de discours de haine et d’infractions motivées par la haine
ilga-portugal.pt/actividades/laish.php
ilga-portugal.pt/observatorio/
00.351 218 873 922
APAV (Association portugaise d’aide aux victimes)
www.apav.pt/
00.351 116 006
Dispositif gouvernemental de signalement en ligne des infractions
Signalement des cas de cyberharcèlement *
Centre pour un internet plus sûr (CISpt) – Permanence téléphonique (Linha Ajuda)
www.internetsegura.pt/linha-ajuda
800 21 90 90 (Gratuit !)
APAV (Association portugaise d’aide aux victimes)
www.apav.pt/
00.351 116 006
IAC (Institut d’aide à l’enfance)
www.iacrianca.pt/index.php/setores-iac-sos/apresentacao-sos
00.351 116 111
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir au Portugal (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Slovénie
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Police : incitation publique à la haine, à la violence ou à l’intolérance.
Assistance téléphonique « Spletno oko ».
Conseil pour la lutte contre le discours de haine
Médiateur pour les droits de l’homme (Varuh človekovih pravic RS) : discours de haine, infractions motivées par la haine et discrimination commise par les pouvoirs publics.
Signalement des cas de cyberharcèlement*
Centre national de vigilance Safe.si
Assistance téléphonique nationale TOM TELEFON
www.e-tom.si/
00.386 116 111
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Slovénie (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Suède
Signalement des cas de discours de haine et d’infractions motivées par la haine*
Polisen (police)
www.polisen.se
00.46 114 14
Signalement des cas de cyberharcèlement*
le harcèlement en ligne intervient en milieu scolaire, les faits doivent être signalés à la direction de l’établissement ou à un membre du corps enseignant. Dans les autres cas, les faits peuvent être signalés à la police.
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Suède (en anglais uniquement)
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.
Ukraine
Signalement des cas de discours de haine et de cyberharcèlement*
Police nationale : manifestation publique de haine relevant du Code pénal
ONG Centre des libertés sociales : aide au signalement en ligne des infractions et suivi du dossier avec la police.
Télécharger les procédures et motifs légaux pour agir en Ukraine (en anglais uniquement).
* Les informations ci-dessus proviennent d’une étude qui recense les mécanismes nationaux de signalement dans les pays participant au Mouvement contre le discours de haine. Pour toute question ou demande de correction, merci de nous contacter.