Etats membres
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe compte 19 Etats membres et 1 Etat observateur - comme l'illustre la carte ci-dessous. L'adhésion à l'Accord partiel élargi est possible pour tous les membres de la Convention culturelle européenne - soit en tant que membres à part entière, soit en tant qu'observateurs.
ADHÉRER À L’OHTE
Quels sont les avantages ?
Les avantages pour les États membres incluent la possibilité de :
Participer aux réunions du Comité de direction de l’OHTE et ainsi :
- Influer sur l’agenda, décider du programme d’activités
- Elire les membres du Bureau ou être élu (y compris les postes de président(e) et de vice-président(e)s)
- Échanger avec les représentants des autres États membres et les experts lors des réunions (communes) du Comité de direction et du Conseil scientifique consultatif
- Influer/définir le choix des thèmes pour les rapports thématiques
- Acquérir une compréhension rigoureuse et factuelle de la manière dont l’histoire est enseignée dans le pays
- Obtenir une base précise pour les débats au niveau national sur les politiques liées à l’enseignement de l’histoire
Assister et participer aux événements de l’OHTE, tels que :
- Les Conférences annuelles de l’OHTE
- Les diverses rencontres européennes, séminaires, sessions de formation et ateliers dédiés à l’échange de méthodes et de pratiques en enseignement de l’histoire, par exemple les événements d’HISTOLAB
- Les Journées européennes de l’innovation en enseignement de l’histoire (événement conjoint entre le CdE et l’UE)
Participer à la préparation des rapports et autres publications de l’OHTE, comprenant :
- Des comparaisons transnationales (par exemple sur l’enseignement de l’histoire des pandémies et des catastrophes naturelles, histoire européenne, l’enseignement des crises économiques, l’histoire des droits de l’homme, etc.)
- Une base de données des pratiques innovantes en enseignement de l’histoire
- La promotion des pratiques nationales dans le cadre des échanges européens et internationaux
Bénéficier d’activités d’assistance ciblées :
- Accès à des bourses de recherche pour les jeunes chercheurs en histoire
- Accès à des partenariats dans le cadre de projets et d’activités proposés par l’OHTE et HISTOLAB
Bénéficier des rapports et des données :
- Les historiens et chercheurs des États membres ont un accès direct aux données pour développer des activités de recherche et des projets ou pour soutenir les autorités éducatives, les enseignants et les étudiants
- Les journalistes et les organisations de la société civile des États membres peuvent bénéficier du soutien de l’OHTE dans leurs efforts de vérification des faits visant à lutter contre la manipulation de l’histoire ou la désinformation en ligne, en utilisant les données collectées pour les rapports.
Comment devenir membre ?
- Tout État membre du Conseil de l’Europe ou Partie contractante à la Convention culturelle européenne peut adhérer à l’Accord partiel élargi (APE) en adressant une notification à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Cette notification doit mentionner la date de début de l’adhésion.
- Lettre type (adhésion)
- Tout État non-membre du Conseil de l'Europe peut adhérer à l'Observatoire en informant le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. La demande est soumise à l'approbation du Comité des Ministres, agissant dans sa composition restreinte (limitée aux représentants des États membres de l'AEP), qui doit décider à l'unanimité d'accepter la demande d'adhésion.
Qu’implique l’adhésion ?
- Paiement d'une contribution financière annuelle :
Les États membres doivent s'acquitter d'une contribution financière annuelle à l’Accord partiel élargi (voir la section suivante pour plus de détails). - Nomination d'un représentant au Comité de direction de l’OHTE :
Les États membres doivent nommer un représentant au Comité de direction de l’OHTE et couvrir les frais de participation aux réunions (généralement une ou deux par an). Le représentant désigné devrait occuper un poste à responsabilité au sein de l’autorité publique chargée de l’enseignement de l’histoire et posséder de préférence des qualifications suivantes : une bonne connaissance et compréhension des politiques et pratiques en matière d'enseignement de l'histoire. - Soutien à la collecte de données :
Les États membres doivent rester disponibles et soutenir la collecte de données au sein des départements ou ministères concernés pour faciliter l’élaboration des rapports généraux et thématiques de l’OHTE.
Quelle est la contribution budgétaire annuelle ?
- La contribution annuelle des États membre au budget de l’OHTE est calculée selon le système de contributions des États au budget ordinaire du Conseil de l’Europe (voir Résolution (94)31). Ce calcul tient compte de la population, du PNB par habitant et de la définition d’un taux plancher minimal appliqué aux plus petits contributeurs et d’un taux plafond maximal appliqué aux plus grands contributeurs.
- Si l’adhésion commence au cours de l’année, ce montant est calculé au prorata de la durée réelle de l’adhésion lors de l’année en cours.
Préférez-vous commencer par le statut d’observateur ?
- Comme indiqué dans le Statut de l'OHTE : « Les États membres du Conseil de l’Europe, les autres Parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres de l’APE et d’autres États bénéficiant de l’invitation mentionnée à l’article 2.2 peuvent demander à obtenir le statut d’observateur auprès de l’APE pour une période maximale d’un an sans être soumis à une contribution financière. Les décisions dans ce domaine sont prises par le Comité de direction de l’observatoire. En cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles, le Comité de direction peut décider de modifier la durée du statut d'observateur. »
- Tout État intéressé souhaitant obtenir le statut d'observateur auprès de l'OHTE peut soumettre une demande soit au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, soit au Président du Comité de direction de l'OHTE. Le statut d'observateur est accordé après confirmation par le Comité de direction.
- Lettre type (statut observateur)
Monténégro
Macédoine du Nord
Portugal
République de Moldova (Observateur)
Serbie
République Slovaque
Slovénie
Espagne
Türkiye
Ukraine
