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LA DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE : un indispensable de la démocratie ?

Le lundi 24 mars, le Conseil de l'Europe a accueilli un échange de points de vue sur « La démocratie délibérative : de l'atout à l'indispensable pour des démocraties prospères » avec des experts d'Irlande, d'Allemagne et de France. L'événement, organisé par la Direction de la démocratie dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique du Secrétaire général et tenu en marge du Forum mondial de la démocratie 2025, a été ouvert par Björn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, et l'Ambassadrice Caitriona Doyle (Irlande), Présidente du Groupe de rapporteurs sur la démocratie du Comité des Ministres.

La discussion a réuni un panel d'orateurs de renom - M. Art O'Leary (Commission électorale irlandaise), M. Felix Arndt (Deutscher Bundestag) et Mme Marie Claire Martel (CESE France) - qui ont partagé leur expérience directe de l'organisation d'assemblées de citoyens, la forme la plus importante de démocratie délibérative dans leurs pays respectifs.

Leurs présentations informatives et pratiques ont été suivies d'une discussion intéressante avec l'auditoire, qui comprenait des représentants permanents des États membres du Conseil de l'Europe et des représentants de haut niveau de l'organisation. L'échange a permis d'explorer les aspects clés du processus des assemblées de citoyens, notamment ses avantages, ses défis, ses coûts et ses résultats. Les participants ont également discuté de la complémentarité de la démocratie délibérative et représentative et du potentiel des assemblées de citoyens pour surmonter des questions politiques apparemment inextricables ou la polarisation sociétale des questions sensibles.

Dans ses remarques de clôture, Matjaž Gruden, directeur pour la démocratie, a souligné que les mécanismes de démocratie délibérative sont essentiels pour l'avenir de la démocratie, car ils contribuent à restaurer et à renforcer la confiance du public dans les processus politiques. Il a souligné que pour que les assemblées de citoyens soient vraiment efficaces, elles doivent être correctement organisées conformément aux principes délibératifs énoncés dans le REC(2023)6 sur la démocratie délibérative, en veillant à ce que leurs résultats soient dûment pris en compte dans les décisions ultérieures. « Si ces conditions sont remplies, les assemblées de citoyens ne sont pas seulement indispensables pour le Conseil de l'Europe, mais aussi pour les citoyens et les sociétés en général », a-t-il conclu.

Cet échange s'inscrivant dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique du Secrétaire Général, ses résultats contribueront à façonner le plan d'action du Conseil de l'Europe visant à renforcer la résilience démocratique en Europe et à préserver la sécurité démocratique au XXIe siècle.

L'événement, également organisé en tant que session satellite du Forum mondial pour la démocratie 2025, était animé par Angela Jain de la Fondation Bertelsmann, membre du Réseau pour la participation et la délibération citoyennes en Europe.

Strasbourg, France 26 mars 2025
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