Une approche des politiques antidrogue fondée sur les droits humains

Une approche fondée sur les droits humains signifie l'incorporation de toutes les normes applicables en matière de droits humains dans une politique spécifique et non pas seulement la prise en compte de violations spécifiques.  Cela implique la nécessité d'intégrer les normes relatives aux droits humains dans les politiques, les plans d'action et les processus de mise en œuvre en matière de drogue. 

Les droits humains impliquent à la fois des droits et des obligations. En vertu du droit international, les États ont l'obligation et le devoir de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains. L'obligation de protéger les droits humains requiert des États qu'ils protègent les individus et les groupes contre les violations des humains. Cela signifie que les États doivent prendre des mesures positives pour faciliter la jouissance des droits humains  fondamentaux et des libertés fondamentales.

 Le Groupe Pompidou : placer les droits humains au cœur des politiques en matière de drogues

Lors de la 18^e Conférence ministérielle, le Groupe Pompidou a adopté la "Déclaration de Lisbonne" qui réaffirme l'engagement du Groupe à être un précurseur d'une approche centrée sur les droits humains dans la lutte contre les drogues, les addictions et les troubles connexes. En outre, le mandat révisé du Groupe Pompidou, adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 2021, charge explicitement le Groupe de "promouvoir le respect des droits humains dans l'élaboration, l'adoption, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques en matière de drogues et d'addictions".

Dans le cadre de sa mission de promotion de la conformité des politiques en matière de drogues avec les droits humains, le Groupe Pompidou a constamment pris des mesures sous diverses formes au cours de la dernière décennie. Il s'agit notamment de documents politiques, de rapports d'experts, d'outils et de documents d'orientation, ainsi que d'un large éventail d'activités de renforcement des capacités. Ces travaux ont débouché sur plusieurs initiatives durables et ont permis d'acquérir des connaissances et une compréhension importantes pour faire progresser les politiques en matière de drogues.

 Outil d'auto-évaluation de la conformité des politiques en matière de drogues avec les droits humains

En 2022, le Groupe Pompidou a lancé une nouvelle application en ligne unique en son genre pour évaluer la conformité des politiques en matière de drogues avec les normes relatives aux droits humains : https://pghumanrightsapp.com.
 
Avec cet outil, le Groupe Pompidou aborde les questions clés de l'évaluation pratique de la conformité des politiques en matière de drogues avec les droits humains. L'objectif de l'application est de fournir un point d'entrée en ligne simple pour l'évaluation des droits humains à travers les principaux aspects de la politique en matière de drogues.

En reliant les sujets clés aux normes des droits humains et à des questions d'approfondissement plus spécifiques, elle fournit un cadre pratique pour étudier et évaluer les implications des lois, politiques et pratiques en matière de drogues sur les droits humains. Cet outil est donc destiné à être analysé par les responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique en matière de drogues. Idéalement, il devrait être utilisé en collaboration avec la société civile et les personnes ayant une expérience vécue.

 Le groupe d'experts sur les droits humains et les politiques en matière de drogues

L'outil d'auto-évaluation se veut un instrument dynamique qui répond aux besoins des politiques en matière de drogues au fur et à mesure qu'ils apparaissent et qui prend en compte les contextes des politiques en matière de drogues au fur et à mesure qu'ils évoluent. Cela nécessite une révision et une mise à jour régulières du contenu de l'outil, de sa fonctionnalité et de sa convivialité.

Dans le cadre du Programme de travail 2023 - 2025, le Groupe Pompidou a chargé son Groupe d'experts sur les droits humains et la politique en matière de drogues de superviser l'application, l'utilisation et le développement de l'auto-évaluation. 

En outre, le groupe d'experts a été chargé de préparer un projet de lignes directrices sur l'alignement des politiques en matière de drogues sur les normes en matière de droits humains. Ces lignes directrices devraient être présentées aux correspondants permanents du Groupe Pompidou pour adoption en 2025.