Une nouvelle Note d’orientation publiée par le GRETA, l’organe de lutte contre la traite des êtres humains, met en lumière les objectifs et les principes du délai de rétablissement et de réflexion, la base juridique et les procédures d’octroi de ce délai, ainsi que sa relation avec d’autres dispositions de la Convention. Prévu à l’article 13 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le délai de rétablissement et de réflexion est une étape essentielle dans la protection et l’assistance aux victimes de la traite.
« Le délai de rétablissement et de réflexion est reconnu comme un moyen efficace de protéger les droits fondamentaux des victimes de traite », a souligné Helga Gayer, présidente du GRETA. Elle a souligné que, malheureusement, dans certains pays, la période de récupération et de réflexion n’est toujours pas prévue par le droit interne ou est interprétée d’une manière qui n’est pas conforme à l’article 13. « Cette note d’orientation est un outil important qui clarifie et facilite les modalités pratiques de sa pleine mise en œuvre ».
La note d’orientation vise à renforcer la mise en œuvre de l’obligation d’accorder un délai de rétablissement et de réflexion aux victimes de traite et de fournir des conseils concrets et pratiques dans tous les États liés par ladite Convention en fournissant des orientations concrètes et pratiques aux autorités, agences et organisations de la société civile concernées.
Le délai de rétablissement et de réflexion prévu à l’article 13 de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains doit être accordé dès qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est victime de traite des êtres humains. L’objectif est de permettre aux victimes de retrouver un minimum de stabilité psychologique et de décider en connaissance de cause si elles souhaitent coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre de l’enquête et des poursuites engagées contre les trafiquants. Pendant cette période, il n’est pas possible d’exécuter des mesures d’expulsion à l’encontre des victimes présumées, ce qui leur garantit une protection essentielle.
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organisme indépendant qui évalue la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par la Convention, ainsi que le Belarus et Israël.
