Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Fédération de Russie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe après la fin de la réunion. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Remarque
Le 25 février 2022, le Comité des Ministres a décidé de suspendre les droits de représentation de la Fédération de Russie au Conseil de l’Europe à cause de son agression contre l’Ukraine. La Fédération de Russie reste membre du Conseil de l’Europe et partie à la Convention européenne des droits de l’homme, et soumise à l’obligation d’exécuter les arrêts de la Cour européenne. Par conséquent, la Résolution CM/Res(2022)1, adoptée par le Comité des Ministres le 2 mars 2022, stipule que la Fédération de Russie peut continuer à participer aux réunions du Comité sur l’exécution des arrêts de la Cour en vue de fournir et de recevoir des informations concernant les arrêts auxquels elle est partie et sans droit de vote ou de participation à l’adoption de décisions.
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH